Cher/Chère Ville de Liège,

Pourrais-je recevoir l'ordre du jour ainsi que le procès verbal du conseil communal en date du 25/10/2019?

Je ne peux les trouver sur le site https://www.deliberations.be/liege/seanc...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Ville de Liège,

Je réitère ma demande afin de recevoir la procès verbal et ordre du jour du conseil communal du 25 octobre 2019. Pourriez-vous également me transmettre la même chose pour la date du 29 novembre 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

Cher/Chère Ville de Liège,

Je réitère ma demande pour la deuxième fois. Veuillez considérer mes demandes au plus vite, sachant que le délai légal est dépassé. Vous avez désormais 4 jours de retard.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mia Salou

directeur general, Ville de Liège

2 pièces jointes

Madame,

Je m'étonne de votre courriel. En effet, j'ai apporté réponse à votre
demande, le lendemain de sa réception.

Je vous retransmets donc le courriel du 30 juin 2021.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, mes
salutations distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE

--------------------------------------------------------------------------

De : directeur general <[Liège request email]>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 17:31
À : [adresse email]
<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Procès
verbal du conseil communal 25/10/2019
 
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, l'ordre du jour et le
procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 21 octobre
2019.
Je vous confirme que ces documents, ainsi que l'enregistrement vidéo de la
séance du Conseil communal, sont disponibles sur le site de la Ville de
Liège :
[1]Ville de Liège - séance du Conseil communal du 21 octobre 2019.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, mes
salutations distinguées.
Le Directeur général,
Philippe ROUSSELLE
-------------------------------------------------------------------
De : Mia Salou <[FOI #2469 email]>
Envoyé : lundi 2 août 2021 18:52
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Procès
verbal et ordre du jour du conseil communal 25/10/2019
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Je réitère ma demande pour la deuxième fois. Veuillez considérer mes
demandes au plus vite, sachant que le délai légal est dépassé. Vous avez
désormais 4 jours de retard.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mia Salou
La Ville de Liège décline toute responsabilité pour les dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation du contenu
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la Ville : [2]https://www.liege.be/fr/disclaimer
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données (RGPD) et la loi relative à la protection des personnes à l'égard
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d'assurer le respect des principes en la matière.

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1. https://www.deliberations.be/liege/seanc...
https://eur01.safelinks.protection.outlo...
2. https://www.liege.be/fr/disclaimer

Cher/Chère directeur general,

Merci de votre réponse. Cependant, vous m'avez envoyé les informations pour le 21 octobre, et ma demande est à propos du 25 octobre 2019. Pouvez-vous, s'il vous plait, m'envoyer la même chose pour la date du 25?

Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

Cher/Chère directeur general,

Je vous envoie ce message car je n'ai pas eu de réponse à ma dernière demande, dans laquelle j'expliquais que ma demande concernait le conseil communal du 25 octobre, et non le 21 octobre comme vous m'avez envoyé. Dans la liste des subsides octroyés par la ville de Liège en 2019, on peut voir que certains subsides ont été octroyés en cette date. Pouvez-vous, s'il vous plait, me faire parvenir le procès-verbal et l'ordre du jour du conseil pour le 25 octobre 2019. Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Mia Salou

directeur general, Ville de Liège

1 pièce jointe

Madame, 

 

Le Conseil communal ne s’est pas réuni en date du 25 octobre 2019. 

Cependant, il est possible que les subsides mentionnés dans votre courriel
du 13 août dernier aient été octroyées par le Collège communal. 

 

En effet, comme le prévoit l’article L1122-37 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation : §1er. Le conseil communal peut
déléguer, au collège communal, la compétence d’octroyer les subventions:
1° qui figurent nominativement au budget, dans les limites des crédits qui
y sont inscrits à cet effet et approuvés par l’autorité de tutelle;
2° en nature;
3° motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et
imprévues. [...]

 

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Conseil communal du 5
février 2019 adoptant les modalités de la délégation, au Collège communal,
de l’octroi des subventions qui figurent nominativement au budget, dans
les limites des crédits qui y sont inscrits à cet effet et approuvés par
l’autorité de tutelle, ainsi que des subventions indirectes. 

 

Toutefois, conformément à l’article L1123-20 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, les réunions du Collège communal ne sont
pas publiques, je suis donc dans l’impossibilité de vous transmettre les
documents souhaités, à savoir, l’ordre du jour et le procès-verbal des
séances. 

 

N’hésitez pas à m’apporter plus de précisions quant à l’objet de votre
demande afin que je puisse, dans la mesure du possible, y apporter une
réponse. 

 

Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes salutations
distinguées. 

 

Le Directeur général, 

Philippe ROUSSELLE. 

--------------------------------------------------------------------------

De : Mia Salou <[FOI #2469 email]>
Envoyé : vendredi 13 août 2021 11:27
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Procès
verbal du conseil communal 25/10/2019
 
Cher/Chère directeur general,

Je vous envoie ce message car je n'ai pas eu de réponse à ma dernière
demande, dans laquelle j'expliquais que ma demande concernait le conseil
communal du 25 octobre, et non le 21 octobre comme vous m'avez envoyé.
Dans la liste des subsides octroyés par la ville de Liège en 2019, on peut
voir que certains subsides ont été octroyés en cette date. Pouvez-vous,
s'il vous plait, me faire parvenir le procès-verbal et l'ordre du jour du
conseil pour le 25 octobre 2019. Merci.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

Mia Salou

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