Procès-verbal écrit -Commission de concertation du 14/07/2021 : dossier urbanistique T462/2021

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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Ville de Bruxelles n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les habitants/riverains souhaitent obtenir une copie du Procès-verbal écrit reprenant l'ensemble des échanges lors de la Commission de concertation du 14/07/2021 (dossier urbanistique T462/2021). Ce document permettant aux riverains (dont les non numérisés) de prendre connaissance du contenu des échanges et donc de participer ainsi à la chose publique.

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles (adresse 'assemblées').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Guelton Laura, Ville de Bruxelles

2 pièces jointes

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    Demande au nom de la Libert d acc s l information Commission de concertation 14 07 2021 enregistrement support crit 49950 OK.html

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Bonjour Monsieur,

Le document que vous sollicitez n'existe pas au sein de notre administration. Nous ne pouvons donc faire droit à votre demande sur ce point.

Nous vous rappelons qu'en date du 25/08/2021, l'enregistrement audio de la séance de la commission de concertation vous a été envoyé (voir mail en annexe).

Si des personnes non numérisées souhaitaient prendre contenu de ces échanges, nous les invitons à nous adresser directement leur demande par écrit.

Bien à vous,

LAURA GUELTON
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 29 19 – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Urbanisme • Departement Stedenbouw • Secrétariat Central • Centraal Secretariaat
Bld Anspach 6- 1000 Bruxelles • Anspachlaan 6- 1000 Brussel
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