Procès-verbal écrit -Commission de concertation du 14/07/2021 : dossier urbanistique T462/2021
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Les habitants/riverains souhaitent obtenir une copie du Procès-verbal écrit reprenant l'ensemble des échanges lors de la Commission de concertation du 14/07/2021 (dossier urbanistique T462/2021). Ce document permettant aux riverains (dont les non numérisés) de prendre connaissance du contenu des échanges et donc de participer ainsi à la chose publique.
Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles (adresse 'assemblées').
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour Monsieur,
Le document que vous sollicitez n'existe pas au sein de notre administration. Nous ne pouvons donc faire droit à votre demande sur ce point.
Nous vous rappelons qu'en date du 25/08/2021, l'enregistrement audio de la séance de la commission de concertation vous a été envoyé (voir mail en annexe).
Si des personnes non numérisées souhaitaient prendre contenu de ces échanges, nous les invitons à nous adresser directement leur demande par écrit.
Bien à vous,
LAURA GUELTON
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 29 19 – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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