Procès verbal de réception - Bibliothèque communale
Anne-Marie LANOTTE a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Tintigny Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Tintigny aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.
Vous pouvez télécharger les logs du serveur mail pour ce message.
Chère commune de Tintigny,
Pouvez-vous mettre à disposition du public, sur la plateforme Transparencia , sous forme numérique, le dernier procès verbal de réception (comprenant les différents avenants) de la bibiothèque communale aménagée dans l'ancien presbytère de Bellefontaine ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.
Anne-Marie LANOTTE
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