Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025
Patrick Installé a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Madame, Monsieur,
L'ordre du jour de la séance du 18 décembre 2025 est affiché sur le tableau d'affichage de la ville de Tubize. Le point 1 est intitulé "Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025".
Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, garanti par l’article 32 de la Constitution ainsi que par les législations relatives à la transparence administrative, je souhaite recevoir par retour de courriel, sous forme électronique, l’intégralité du procès-verbal précité.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Patrick Installé
Jamais l'ignorant ne sera libre.
Cher/Chère Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268),
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025' d'accès aux informations détenues par Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268).
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/proces_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé