Procès-verbal de clôture de l’enquête publique -complexe scolaire (1070 Anderlecht)
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Le 2 mai 2019 le fonctionnaire délégué (Région BXL) a octroyé un permis d'urbanisme à
la commune d'Anderlecht pour “rénover et étendre un complexe scolaire comportant
deux sections primaires et maternelles de deux sections linguistiques différentes”,
sur un bien situé rue Pierre Longin, 1, avenue Marius Renard, 5 et avenue Romain
Rolland, 70 à 1070 Bruxelles.
Du « 12/11/2018 au 26/11/2018 », une enquête publique est organisée.
Un procès-verbal de clôture de l’enquête publique a ensuite été pris.
Je souhaite obtenir une copie du procès-verbal de clôture de l'enquête publique.
Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée à la commune par courriel séparé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Dans ce dossier concernant
une école rue Pierre Longin, l'enquête publique et son PV de clôture
avaient été établis par Urban. Nous avions toutefois archive de ces
documents que vous pourrez trouver en annexe. Notez qu'une enquête
publique ultérieure ayant le même projet a été effectuée du 19/02 au
20/03/2022. Cette fois, l'affiche d'enquête publique et son PV de clôture
ont bien été établis par la commune. Vous les trouverez également en
pièces jointes pour votre parfaite information.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement,
════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : CEDRIC DARTOIS <[1][FOI #4868 email]>
Envoyé : samedi 30 mars 2024 17:47
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Procès-verbal de clôture de l’enquête publique -complexe scolaire (1070
Anderlecht)
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Le 2 mai 2019 le fonctionnaire délégué (Région BXL) a octroyé un permis
d'urbanisme à
la commune d'Anderlecht pour “rénover et étendre un complexe scolaire
comportant
deux sections primaires et maternelles de deux sections linguistiques
différentes”,
sur un bien situé rue Pierre Longin, 1, avenue Marius Renard, 5 et avenue
Romain
Rolland, 70 à 1070 Bruxelles.
Du « 12/11/2018 au 26/11/2018 », une enquête publique est organisée.
Un procès-verbal de clôture de l’enquête publique a ensuite été pris.
Je souhaite obtenir une copie du procès-verbal de clôture de l'enquête
publique.
Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée à la commune par courriel
séparé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
CEDRIC DARTOIS
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[6][FOI #4868 email]
[7][Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[8]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[10][FOI #4868 email]
[11][Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[12]https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[13]https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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[14][FOI #4868 email]
Is [15][Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[16]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[17]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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Information - Informatie
Anderlecht info
[18][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht
Place du Conseil 1 - B-1070 Bruxelles / Raadsplein 1 - B-1070 Brussel
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T 0800 9 1070
[19]www.anderlecht.be
N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig
Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.
Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.
[20]Disclaimer
Louis LECANE
Attaché du Secrétaire communal / Attaché van de gemeentesecretaris
Responsable Appui&Stratégie
[21][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht
Place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T +32 2 558 09 68 / M +32 490 49 48 64
[22]www.anderlecht.be
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Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
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[23]Disclaimer
Yvette ZEGE
Conseiller adjoint Urbanisme, Dév. urbain, Mobilité / Adjunct adviseur
Stedenbouw, Stedelijke ontwikkeling, Mobiliteit
Développement de la ville / Stadsontwikkeling
[24][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht
Adresse courrier / Postadres :
Place du Conseil, 1, Raadsplein
Adresse du bureau uniquement sur rendez-vous / Kantooradres alleen op
afspraak : Rue de Veeweyde, 100, Veeweidestraat
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T +32 2 558 08 65 / M +324 90 14 26 96
[25]www.anderlecht.be
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[26]Disclaimer
Overlegcommis Commissiondeconcertation
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Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht
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[29]Disclaimer
gdpr
[30][IMG]
Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht
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signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.
Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.
[32]Disclaimer
References
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1. mailto:[FOI #4868 email]
2. mailto:[FOI #4868 email]
3. mailto:[Anderlecht request email]
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers
6. mailto:[FOI #4868 email]
7. mailto:[Anderlecht request email]
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #4868 email]
11. mailto:[Anderlecht request email]
12. https://transparencia.be/change_request/...
13. https://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #4868 email]
15. mailto:[Anderlecht request email]
16. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
17. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
18. http://www.anderlecht.be/
19. http://www.anderlecht.be/
20. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
21. http://www.anderlecht.be/
22. http://www.anderlecht.be/
23. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
24. http://www.anderlecht.be/
25. http://www.anderlecht.be/
26. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
27. http://www.anderlecht.be/
28. http://www.anderlecht.be/
29. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
30. http://www.anderlecht.be/
31. http://www.anderlecht.be/
32. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html
Cher/Chère gdpr (AC-Anderlecht),
Je vous remercie pour votre réponse rapide et d'avoir été plus que complet dans celle-ci. Je clôture donc la demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
CEDRIC DARTOIS