PROCES conseil communal/ joel beaupain simple citoyen
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Le 19 novembre 2024....
J ai malheureusement égaré le papier du jugement de septembre . Le 10 septembre 2024 de mémoire...
Auriez vous l obligeance de le déposer ici, sur la plate-forme transparencia afin que l ensemble de la presse le voit ?
Vous avez réclamé 20 000 euros à un honnête homme (moi)en utilisant des fonds publics tirés des taxes communales...afin de payer des avocats !!!
la précarité est grande sur notre commune pourtant... et le résultat doit être EN LIGNE par transparence.
Il m etonne de ne pas le voir sur le site officiel de la commune de Stoumont... j aimerais beaucoup que le citoyen puisse se faire sa propre idée après 1 année de procédure à ses frais... contre moi... j aimerais beaucoup
Surtout le JUGEMENT FINAL qui intéressera les contribuables payeurs d impôts....
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Commune de Stoumont.
Cordialement,
-----Message d'origine-----
De : Joel beaupain <[FOI #5931 email]>
Envoyé : mardi 19 novembre 2024 00:41
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Stoumont <[Stoumont request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - PROCES conseil communal/ joel beaupain simple citoyen
Cher/Chère Commune de Stoumont,
Le 19 novembre 2024....
J ai malheureusement égaré le papier du jugement de septembre . Le 10 septembre 2024 de mémoire...
Auriez vous l obligeance de le déposer ici, sur la plate-forme transparencia afin que l ensemble de la presse le voit ?
Vous avez réclamé 20 000 euros à un honnête homme (moi)en utilisant des fonds publics tirés des taxes communales...afin de payer des avocats !!!
la précarité est grande sur notre commune pourtant... et le résultat doit être EN LIGNE par transparence.
Il m etonne de ne pas le voir sur le site officiel de la commune de Stoumont... j aimerais beaucoup que le citoyen puisse se faire sa propre idée après 1 année de procédure à ses frais... contre moi... j aimerais beaucoup
Surtout le JUGEMENT FINAL qui intéressera les contribuables payeurs d impôts....
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel beaupain
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