Monsieur Delmoitié,

 

Veuillez trouver ci-joint le CSC arrêté par le Conseil communal du
30/06/2025 portant sur la livraison des potages et repas chauds dans les
implantations communales.

 

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire.

 

Anne-Catherine DUSOULIER

Service finances/taxes

 

 

Administration communale d’Incourt

Rue de Brombais, 2 – 1315 INCOURT

 

Tél. : 010/23.95.61.

E-mail : [1][adresse email]

 

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir l’émetteur du message. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration
communale d’Incourt. L’Administration communale d’Incourt ne peut être
tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou
ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le
destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à
d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message
électronique. D’une manière générale le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par l’Administration communale d’Incourt. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par l’Administration communale d’Incourt.

 

De : David Rooman <[adresse email]>
Envoyé : lundi 14 juillet 2025 06:55
À : Anne-Catherine Dusoulier <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Prise
de connaissance d'un cahier des charges.

 

Bonjour Anne-Catherine,

 

Peux-tu s'il te plaît envoyer le CSC modifié suite au dernier Conseil
communal à Monsieur Delmoitié ?

 

Par avance, je t'en remercie.

 

Bien à toi,

 

David ROOMAN

Directeur général

Administration communale d'Incourt

Rue de Brombais, 2 - 1315 Incourt

E-mail : [2][adresse email]

Ce message n’engage aucunement la Commune d’Incourt et reste informel.
Toute correspondance de la Commune d’Incourt doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du  Bourgmestre et celle du
Directeur général.

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir l’émetteur du message. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration
communale d’Incourt. L’Administration communale d’Incourt ne peut être
tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou
ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le
destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à
d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message
électronique. D’une manière générale le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par l’Administration communale d’Incourt. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par l’Administration communale d’Incourt.

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De: Séverine Bonsir <[3][adresse email]>
Envoyé: Vendredi 11 juillet 2025 08:34
À: David Rooman <[4][adresse email]>
Objet: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Prise de
connaissance d'un cahier des charges.

 

David,

Demande d'un citoyen pour prise de connaissance d'un cahier des charges
relatif à la livraison des potages et repas chauds dans les implantations
communales.

Je te laisse le soin de voir ce qu'il y a lieu de répondre à cette
demande.

Merci.

Bon Collège.

Séverine BONSIR
Administration générale - GRH
Administration communale d’Incourt
Rue de Brombais 2
1315 Incourt
010/23.95.94
[5][adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Administration Communale d'Incourt <[6][adresse email]>
Envoyé : vendredi 11 juillet 2025 07:30
À : Séverine Bonsir <[7][adresse email]>; Delphine Degeest
<[8][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Prise
de connaissance d'un cahier des charges.

Coucou,

Pour suivi,

Merci,

Ce message électronique n'engage aucunement la commune d'Incourt et reste
informel.
Si ce courriel est lié à un dossier traité par la commune d'Incourt, il
devra toujours être confirmé par un courrier postal officiel revêtu de la
signature du Bourgmestre, contresigné par le Directeur général et muni en
sus du sceau communal, conformément à l'article L1132-3 du code de la
démocratie locale.
Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir l’émetteur du message. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sauf autorisation expresse de l’Administration
communale d’Incourt. L’Administration communale d’Incourt ne peut être
tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique. Lorsque le message électronique et/ou
ses pièces jointes contien(nen)t des données à caractère personnel, le
destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à
d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message
électronique. D’une manière générale le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par l’Administration communale d’Incourt. Le destinataire
assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait des données à
caractère personnel transmises par l’Administration communale d’Incourt.

-----Message d'origine-----
De : Delmoitie <[9][FOI #6084 email]>
Envoyé : jeudi 10 juillet 2025 21:46
À : Administration Communale d'Incourt <[10][adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Prise de
connaissance d'un cahier des charges.

[You don't often get email from
[11][FOI #6084 email]. Learn why this is important at
[12]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...

Cher/Chère Commune d'Incourt,

Je souhaite prendre connaissance du "cahier des charges" concernant le
point 4 de l'ordre du jour du CC du 30 juin 2025 à savoir  : le cahier des
charges d'appel d'offre pour la préparation et la livraison de potages et
de repas chauds s'inscrivant dans démarche d'alimentation durable aux
implantations de l'école communale d'Incourt à partir du 25 aout 2025....
Je vous remercie pour la suite que vous voudrez donner à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Bien à vous
Bernard Delmoitié

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