Primes pour fonctions supérieures -données statistiques (2)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest
Cher/Chère Commune de Forest,
Je fais suite à la Décision CADA 730.25 adoptée le 2 janvier 2026 relative aux fonctions supérieures à la commune de Forest.
Il est apparu l'existence d'un Règlement de régularisation des agents exerçant une fonction supérieure au sein de l'administration communale et qui date de 2022 et applicable jusqu'au 31/12/2024.
Cela signifie que la commune a pu régulariser entre 2022 et 2024 tous les agents qui bénéficiaient de fonctions supérieures depuis 3 ans sur base d'un Règlement fait sur mesure.
Je souhaite accéder au document administratif qui reprend le nombre de personnes régularisées sur base de ce Règlement en vigueur entre 2022 et 2024. Ainsi que la ventilation par niveaux et grades.
Une copie de ma C.I. + adresse complète est envoyée à la commune de Forest.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Cher Monsieur Dartois,
Nous avons bien reçu votre nouvelle demande et j'ai demandé au service du Personnel de me relayer les informations demandées.
Nous espérons pouvoir vous répondre pour le 6 mars - s'il nous faut les 20 jours supplémentaires, nous vous en informerons.
Bien à vous,
Hilde De Visscher
Hilde DE VISSCHER
Secrétaire communale / Gemeentesecretaris
Administration communale de Forest – Gemeentebestuur Vorst
Rue du Curé 2 - Pastoorsstraat
1190 Forest - 1190 Vorst
T 02 370 22 19
hdevisscher@forest.brussels – hdevisscher@vorst.brussels
www.forest.brussels – www.vorst.brussels
Ce message n’engage pas la Commune de Forest. Toute communication officielle doit être confirmée par écrit et signée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Deze boodschap bindt de Gemeente Vorst niet. Officiële communicatie moet schriftelijk worden bevestigd en ondertekend door het College van Burgemeester en Schepenen.
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6350 email]>
Envoyé : 14 février 2026 21:36
À : Contact <[Forest request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Primes pour fonctions supérieures -données statistiques (2)
Cher/Chère Commune de Forest,
Je fais suite à la Décision CADA 730.25 adoptée le 2 janvier 2026 relative aux fonctions supérieures à la commune de Forest.
Il est apparu l'existence d'un Règlement de régularisation des agents exerçant une fonction supérieure au sein de l'administration communale et qui date de 2022 et applicable jusqu'au 31/12/2024.
Cela signifie que la commune a pu régulariser entre 2022 et 2024 tous les agents qui bénéficiaient de fonctions supérieures depuis 3 ans sur base d'un Règlement fait sur mesure.
Je souhaite accéder au document administratif qui reprend le nombre de personnes régularisées sur base de ce Règlement en vigueur entre 2022 et 2024. Ainsi que la ventilation par niveaux et grades.
Une copie de ma C.I. + adresse complète est envoyée à la commune de Forest.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
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[FOI #6350 email]
[Forest request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Forest? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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[FOI #6350 email]
Is contact@vorst.brussels een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Vorst? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
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https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher Monsieur Dartois,
A la suite de mon mail précédent, je dois effectivement vous informer que nous ne seront pas en mesure de vous répondre pour ce lundi 6 mars - nous aurons besoin des 20 jours complémentaires et nous vous enverrons les réponses pour le 26 mars.
Bien à vous,
Hilde De Visscher
-----Message d'origine-----
De : DE VISSCHER Hilde
Envoyé : 16 février 2026 18:53
À : 'CEDRIC DARTOIS' <[FOI #6350 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Primes pour fonctions supérieures -données statistiques (2)
Cher Monsieur Dartois,
Nous avons bien reçu votre nouvelle demande et j'ai demandé au service du Personnel de me relayer les informations demandées.
Nous espérons pouvoir vous répondre pour le 6 mars - s'il nous faut les 20 jours supplémentaires, nous vous en informerons.
Bien à vous,
Hilde De Visscher
Hilde DE VISSCHER
Secrétaire communale / Gemeentesecretaris
Administration communale de Forest – Gemeentebestuur Vorst Rue du Curé 2 - Pastoorsstraat
1190 Forest - 1190 Vorst
T 02 370 22 19
hdevisscher@forest.brussels – hdevisscher@vorst.brussels www.forest.brussels – www.vorst.brussels Ce message n’engage pas la Commune de Forest. Toute communication officielle doit être confirmée par écrit et signée par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6350 email]>
Envoyé : 14 février 2026 21:36
À : Contact <[Forest request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Primes pour fonctions supérieures -données statistiques (2)
Cher/Chère Commune de Forest,
Je fais suite à la Décision CADA 730.25 adoptée le 2 janvier 2026 relative aux fonctions supérieures à la commune de Forest.
Il est apparu l'existence d'un Règlement de régularisation des agents exerçant une fonction supérieure au sein de l'administration communale et qui date de 2022 et applicable jusqu'au 31/12/2024.
Cela signifie que la commune a pu régulariser entre 2022 et 2024 tous les agents qui bénéficiaient de fonctions supérieures depuis 3 ans sur base d'un Règlement fait sur mesure.
Je souhaite accéder au document administratif qui reprend le nombre de personnes régularisées sur base de ce Règlement en vigueur entre 2022 et 2024. Ainsi que la ventilation par niveaux et grades.
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CEDRIC DARTOIS
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