Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes CEDRIC DARTOIS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SJtN)

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Nous attendons que CEDRIC DARTOIS lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

CEDRIC DARTOIS
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Il me revient que la commune de SJtN a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le cadre administratif et technique.

Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants :

1. le document qui reprend le nombre d'agents bénéficiant de fonctions supérieures en 2018, 2019 et à ce jour (2025) ;
2.le document qui reprend la ventilation par niveaux et grades en 2018, 2019 et à ce jour;
3. le document qui reprend la durée des fonctions supérieures dont les agents bénéficient à ce jour;
4.le document qui reprend le cout global des fonctions supérieures en 2018, 2019 et 2025.
5. le document qui reprend les critères d'octroi des dites fonctions.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'instant à l'adresse courriel générale de la commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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CEDRIC DARTOIS
Réceptionné

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SJtN)' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Josse-ten-Noode.

A cette date je n'ai pas obtenu les documents demandés, un recours est donc introduit de manière concomitante à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/primes_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Info (AC-STJOSSE),

Bonjour Monsieur,

Pourriez-vous préciser le cadre de votre demande car "information
publique" et "gestion de personnel" (dans le cadre d'une demande fonctions
supérieures) ne sont pas compatibles.

Bien cordialement.

Le Secrétariat communal 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6332 email]>
Envoyé : mardi 10 mars 2026 20:45:13
À : Info (AC-STJOSSE)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Primes pour fonctions supérieures -données statistiques
et critères d'attribution (SJtN)
 
Return-Path: [FOI #6332 email]
X-MS-Exchange-Organization-OriginalArrivalTime: 10 Mar 2026 19:44:56.3997
 (UTC)
X-MS-Exchange-Organization-Network-Message-Id:
62c6bda9-7272-4780-aa19-08de7edd81d0
X-MS-Exchange-Organization-OriginalClientIPAddress: 10.124.1.67
X-MS-Exchange-Organization-OriginalServerIPAddress: 192.168.6.57
X-MS-Exchange-Organization-Cross-Premises-Headers-Processed:
SVMXECSPW157.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-OrderedPrecisionLatencyInProgress:
LSRV=MXECSPW157.redima.wan:TOTAL-FE=000|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005));2026-03-10T19:44:56.399Z
X-MS-Exchange-Forest-ArrivalHubServer: SVMXECSPW156.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthSource: SVMXECSPW157.redima.wan
X-MS-Exchange-Organization-AuthAs: Anonymous
X-MS-Exchange-Organization-FromEntityHeader: Internet
X-MS-Exchange-Organization-OriginalSize: 8742
X-MS-Exchange-Organization-HygienePolicy: Standard
X-MS-Exchange-Organization-MessageLatency:
       
SRV=MXECSPW157.redima.wan:TOTAL-FE=010|SMR=008(SMRPI=005(SMRPI-FrontendProxyAgent=005))|SMS=010
X-MS-Exchange-Organization-Recipient-Limit-Verified: True
X-MS-Exchange-Organization-TotalRecipientCount: 1

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Primes pour
fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution
(SJtN)' d'accès aux informations détenues par Commune de
Saint-Josse-ten-Noode.

A cette date je n'ai pas obtenu les documents demandés, un recours est
donc introduit de manière concomitante à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[1]https://transparencia.be/request/primes_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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