Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (UCCLE)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Il me revient que la commune d'Uccle a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le cadre administratif et technique.
Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants :
1. le document qui reprend le nombre d'agents bénéficiant de fonctions supérieures en 2018, 2019 et à ce jour (2025) ;
2.le document qui reprend la ventilation par niveaux et grades en 2018, 2019 et à ce jour;
3. le document qui reprend la durée des fonctions supérieures dont les agents bénéficient à ce jour;
4.le document qui reprend le cout global des fonctions supérieures en 2018, 2019 et 2025.
5. le document qui reprend les critères d'octroi des dites fonctions.
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'instant à l'adresse courriel générale de la commune.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Cher M. Dartois,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe un tableur reprenant 3 onglets pour chaque année demandée (2018, 2019 et 2025) avec les ventilations et informations demandées ainsi que le coût.
Je vous joins également le chapitre de notre statut pécuniaire relatif à l'allocation pour fonctions supérieures.
Bien à vous,
Justine Bechet
Secrétariat central|Centraal secretariaat
Rue de Stallestraat 77 - 1180 Uccle|Ukkel
Please consider the environment before printing this email
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6317 email]>
Envoyé : samedi 10 janvier 2026 18:39
À : SECRETARIAT CENTRAL <[Uccle request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (UCCLE)
Return-Path: [FOI #6317 email]
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(UTC)
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Cher/Chère Commune d'Uccle,
Il me revient que la commune d'Uccle a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le cadre administratif et technique.
Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants :
1. le document qui reprend le nombre d'agents bénéficiant de fonctions supérieures en 2018, 2019 et à ce jour (2025) ; 2.le document qui reprend la ventilation par niveaux et grades en 2018, 2019 et à ce jour; 3. le document qui reprend la durée des fonctions supérieures dont les agents bénéficient à ce jour; 4.le document qui reprend le cout global des fonctions supérieures en 2018, 2019 et 2025.
5. le document qui reprend les critères d'octroi des dites fonctions.
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'instant à l'adresse courriel générale de la commune.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
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[FOI #6317 email]
[Uccle request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Uccle? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher madame,
Je vous remercie pour ces documents que je vais lire avec intérêt. Et d'avoir consacré de votre temps à rassembler ces éléments.
Bien à vous,
Cédric Dartois