Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Gilles
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Il me revient que la commune de Saint-Gilles a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qui exerçaient dans le cadre administratif et technique.
Je souhaite obtenir les documents administratifs suivants :
1. le document qui reprend le nombre d'agents bénéficiant de fonctions supérieures en 2018, 2019 et à ce jour (2025) ;
2.le document qui reprend la ventilation par niveaux et grades en 2018, 2019 et à ce jour;
3. le document qui reprend la durée des fonctions supérieures dont les agents bénéficient à ce jour;
4.le document qui reprend le cout global des fonctions supérieures en 2018, 2019 et 2025.
5. le document qui reprend les critères d'octroi des dites fonctions.
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l'instant à l'adresse courriel générale de la commune.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour,
Nous vous remercions de votre message, auquel il sera donné suite au plus
vite.
N’hésitez pas néanmoins à vous adresser aux services concernés
directement. Toutes les adresses mail et numéros de téléphone se trouvent
sur notre site internet [1]www.stgilles.brussels.
Hallo,
Bedankt voor uw bericht, dat we zo snel mogelijk zullen opvolgen.
Aarzel echter niet om rechtstreeks contact op te nemen met de betreffende
diensten. Alle e-mailadressen en telefoonnummers vindt u op onze website
www.stgillis.brussels.
"Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales. " "Deze boodschap bindt
het gemeentebestuur niet en blijft informeel. Elke officiële brievenpost
moet altijd per brief bevestigd worden en ondertekend zijn door de
gemeentelijke overheden."
References
Visible links
1. http://www.stgilles.brussels/
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SAINT-GILLES)' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Gilles.
A cette date du 28/12/2025 je n'ai pas obtenu les documents demandés.
J'introduit donc un recours à la CADA et ce courriel qui vous est adressé est une demande de reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/primes_...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS