Prestations d’avocats pour le compte de la Région dans l’affaire Venyo Europe SA

Christophe Van Gheluwe a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministre Willy Borsus

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L'autorité souhaite / a répondu par courrier postal à cette demande.

Christophe Van Gheluwe

Monsieur le Ministre,
Cher Willy Borsus,

Je souhaiterais obtenir copies, sous format électronique et par retour de mail, de documents administratifs au sens du droit applicable en matière de transparence.

Ces documents sont les suivants :

– Tous documents comptables (ex : factures, note de frais) relatifs à l’intervention de Maître Gérard KUYPER dans le cadre de l’affaire de la faillite de Venyo Europe SA.

– Tous documents portant sur les conclusions de Maître KUYPER dans cette même affaire (ex : rapport, analyse, avis juridique,…).

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/