Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Collège, celles du Conseil communal et celles des différentes commissions organisées par la Ville.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir m'en informer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Votre demande est prise en considération par le Collège de ce jeudi.

Vous serez tenue au courant de la suite y réservée.

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1407 email]]
Envoyé : mardi 26 février 2019 21:26
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - Ville

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Collège, celles du Conseil communal et celles des différentes commissions organisées par la Ville.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir m'en informer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1407 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

Suite à votre mail du 26 février 2019, nous vous informons que les données relatives aux séances publiques des conseils communaux et de police sont disponibles et contenues dans les PV qui sont publiés ; les personnes présentes y étant mentionnées.

Les données relatives aux présences des élus aux séances du Collège relèvent de séances qui se déroulent à huit clos ainsi que les séances des Commissions qui précèdent le Conseil communal.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1407 email]]
Envoyé : mardi 26 février 2019 21:26
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - Ville

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Collège, celles du Conseil communal et celles des différentes commissions organisées par la Ville.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir m'en informer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1407 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma requête « Présences en réunion – Ville ».

Le premier argument invoqué par la Ville pour justifier son refus de me communiquer les présences en réunion pour 2017-2018 est : "Les données relatives aux séances publiques des conseils communaux […] sont disponibles et contenues dans les PV qui sont publiés". A ceci, je répondrai que les présences en réunion sont une information d'intérêt général, notamment en période électorale. L'autorité communale devrait mettre ces données à disposition de tous les citoyens, de manière à ce qu'elles soient facilement consultables et non éparses.

Le second argument avancé pour ne pas fournir les présences lors des séances du collège et des commissions est le huis clos. Ce motif me paraît fallacieux. En effet, il me semble que le huis clos est destiné à protéger des intérêts sensibles (données personnelles, sécurité, ordre public...), pas à dissimuler l'activité des élus quand ils exercent leur fonction. Je rappellerai en outre à la Ville de Mons que l'article 6 § 4 du décret du 30 mars 1995 relatif à la Publicité de l'Administration précise que «Lorsque […] un document administratif ne doit ou ne peut être soustrait que partiellement à la consultation, l’explication ou la communication sous forme de copie, celles-ci sont limitées à la partie restante » (disposition reprise dans l'article L3231-3 alinéa 2 du CDLD).

Au vu de ce qui précède je maintiens donc ma demande, ceci d'autant plus que vu la période concernée (les 2 dernières années de la dernière législature), elle ne me paraît pas excessive.

A titre informatif, je vous communique le tableau réalisé par le CPAS de Saint-Gilles (autorité administrative où le huis clos est pourtant la règle), qui a rendu public les présences en réunion pour la période 2013-2017 : http://cpas1060.be (Accueil > Institution CPAS > transparence > descendre vers le milieu de la page https://onedrive.live.com/redir?resid=BA...

Un historique complet de cette correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/presence...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut