Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons

La demande a été rejetée par Ville de Mons.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque mandataire désigné par la Ville, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles de l'AG ou du CA organisés par les organismes publics liés à la Ville de Mons, repris dans cette liste
http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

La Ville de Mons n'est pas en mesure de répondre à votre demande puisque toutes ces structures possèdent leurs organes de gestion propres et qu'elles organisent elles-mêmes leurs propres AG et CA avec les relevés de présences demandés.

Nous vous invitons dès lors à adresser votre demande directement aux structures pour lesquelles vous souhaitez obtenir l'info.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1409 email]]
Envoyé : mardi 26 février 2019 22:15
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque mandataire désigné par la Ville, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles de l'AG ou du CA organisés par les organismes publics liés à la Ville de Mons, repris dans cette liste http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1409 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Chère Ville de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma requête « Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons ".

Dans son mail du 12 mars 2019, la Ville a déclaré qu'elle n'était pas en mesure d'y répondre puisque toutes ces structures possèdent leurs organes de gestion propres. Cependant, le Décret modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales du 29 mars 2018 prévoit, en ces articles 71 et suivants, que ces structures établissent un rapport concernant notamment la liste des présences (art. 71 5°). Ce rapport est transmis aux communes pour le 1er juillet de chaque année.

Si je me fie à ce texte, la Ville de Mons devrait donc posséder au moins les présences en réunion dans ses organes publics depuis le 1er juillet 2018.

Un historique complet de cette correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/presenc...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut