Cher CPAS de Mons,

Le 26 février 2019, j'ai envoyé à la Ville de Mons une demande d'accès concernant la liste des présences en réunion de chaque conseiller de l'action sociale, pour les années 2017 et 2018 (voir : https://transparencia.be/request/presenc.... Par réunion, j'entends celles du Conseil de l'action sociale, du Bureau et des différents comités organisés par le CPAS.

Le 12 mars 2019, le Secrétariat communal m'a répondu que ma demande avait été transférée vers les services du CPAS.

Pouvez-vous me confirmer avoir réceptionné cette requête ?

Pour votre complète information, je vous précise que le CPAS de la Commune de Saint-Gilles a déjà rendu public une liste similaire pour la période 2013-2017, dont vous trouverez le détail ici : http://cpas1060.be (Accueil > Institution CPAS > transparence > descendre vers le milieu de la page. https://onedrive.live.com/redir?resid=BA....

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Cher CPAS de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Le 27 mai 2019, par son avis n° 300, la CADA a rendu un avis favorable à ma demande intitulée "Présences en réunion".

Dans cet avis, j'apprend que le Conseil a décidé en date du 18 avril 2019 de répondre "favorablement" et "le plus rapidement possible à ma requête". De son côté, la CADA a précisé également que l'identité des élus présents en réunion ne relève pas d'une obligation de secret prévue par la loi et vous autorise à me communiquer soit des listes de présences, soit des copies partielles des PV avec les informations demandées.

Enfin, une fois l'avis rendu, l'autorité administrative dispose d'un délai de 15 jours après réception de celui-ci pour répondre à la demande. Ce terme étant maintenant dépassé, je reviens vers vous afin de savoir ce qu'il en est. La position adoptée par le Conseil serait-elle devenue subitement invalide ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Info, CPAS de Mons

2 pièces jointes

Madame,

Nous vous prions de trouver en annexe les listes demandées pour 2017 et 2018
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement

Po D. PETITJEAN
Directeur Général

Nathalie MATTHYS
Collaboratrice du Directeur Général Monsieur Didier PETITJEAN
065/408 500

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1464 email]]
Envoyé : lundi 17 juin 2019 22:10
À : Info
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - CPAS

Cher CPAS de Mons,

Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Le 27 mai 2019, par son avis n° 300, la CADA a rendu un avis favorable à ma demande intitulée "Présences en réunion".

Dans cet avis, j'apprend que le Conseil a décidé en date du 18 avril 2019 de répondre "favorablement" et "le plus rapidement possible à ma requête". De son côté, la CADA a précisé également que l'identité des élus présents en réunion ne relève pas d'une obligation de secret prévue par la loi et vous autorise à me communiquer soit des listes de présences, soit des copies partielles des PV avec les informations demandées.

Enfin, une fois l'avis rendu, l'autorité administrative dispose d'un délai de 15 jours après réception de celui-ci pour répondre à la demande. Ce terme étant maintenant dépassé, je reviens vers vous afin de savoir ce qu'il en est. La position adoptée par le Conseil serait-elle devenue subitement invalide ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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