Présences en réunion - CPAS

Ville de Mons n'a pas les informations demandées.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Conseil de l'action sociale et celles des différents comités organisés par le CPAS.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Madame,

La Ville de Mons a bien pris en considération votre demande mais que c'est le CPAS qui est en mesure d'y répondre.

Dès lors, nous transférons votre demande au CPAS et nous vous invitons à vous adresser à eux directement.

Le Secrétariat communal

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #1408 email]]
Envoyé : mardi 26 février 2019 21:33
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences en réunion - CPAS

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Conseil de l'action sociale et celles des différents comités organisés par le CPAS.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1408 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une position officielle de la Ville de Mons. "

Matthys Nathalie,

1 pièce jointe

Madame,

 

Votre demande sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil.

Nous vous tiendrons informée de la suite y donnée.

Cordialement

 

 

Po   D. PETITJEAN

Directeur Général

 

Nathalie MATTHYS

Secrétariat du Directeur Général  Monsieur Didier PETITJEAN

065/408 500

[1]signature-mail Ville et CPAS

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[2]mailto:[FOI #1408 email]]
Envoyé : mardi 26 février 2019 21:33
À : Secrétariat Communal <[3][Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Présences
en réunion - CPAS

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, la liste des présences en
réunion de chaque élu, pour les années 2017 et 2018.

Par réunion, j'entends celles du Conseil de l'action sociale et celles des
différents comités organisés par le CPAS.

Cette requête est susceptible de faire l'objet d'une intervention de la
part de Madame Opaline Meunier, durant le prochain Conseil communal. Dès
lors, si le document demandé était mis en ligne sur le site de la Ville à
l'approche de cette échéance, je vous prie de bien vouloir nous en
informer toutes les deux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Ariane Thiébaut

References

Visible links
2. mailto:[FOI #1408 email]
3. mailto:[Mons request email]

A l'attention de Monsieur Didier Petitjean, Directeur général,

Monsieur le Directeur général,

Je vous écris pour solliciter une reconsidération de ma requête "Présences en réunion - CPAS" pour les années 2017 et 2018.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet aux adresses suivantes :
https://transparencia.be/request/presenc...
https://transparencia.be/request/presenc...

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut