Présence d'un Conseiller Communal élu au sein des écoles communales.

Pierre Monin a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

J'aimerais savoir dans quels cas un conseiller communal élu a-t-il le droit d'être présent dans une école communale.
Je vous remercie de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Monin.