Monsieur Durvaux,
Nous avons bien reçu votre demande datée du 20 novembre dernier.
Celle-ci a directement été adressée à la Direction générale, en charge de la gestion des procès-verbaux du Collège, qui ne manquera pas de vous revenir dans les délais prescrits.
Bien cordialement,

Pour le service Communication,
Vanessa Protin

Service Communication
Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS
VILLE DE NAMUR
Hôtel de Ville - B 5000 Namur, Belgique
Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81 24 63 31
[adresse email] / www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Durvaux Daniel <[FOI #1736 email]>
Envoyé : mercredi 20 novembre 2019 18:42
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - points spécifiques des pv du collège communal de la ville de Namur

Chère Ville de Namur,

Par la présente et sur base de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la Publicité de l'administration, je sollicite l'obtention de tous points des PV des réunions du Collège de la ville de Namur pour la période allant du 18 novembre 2018 à ce jour et qui concernent Daniel Durvaux et/ou le Comité Transparencia Namur et/ou Transparencia et/ou Cumuleo.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Durvaux
Pour Transparencia et le Comité Transparencia Namur

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[FOI #1736 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Monsieur Durvaux,

Votre demande d’« obtention de tous points des PV des réunions du Collège
de la ville de Namur pour la période allant du 18 novembre 2018 à ce jour
et qui concernent  Daniel Durvaux  et/ou le Comité Transparencia Namur
et/ou Transparencia et/ou Cumuleo » nous est bien parvenue et a retenu
notre meilleure attention.

Suite aux recherches effectuées sur les termes Daniel Durvaux et/ou le
Comité Transparencia Namur et/ou Transparencia et/ou Cumuleo, quatre
délibérations dans lesquelles figurent votre nom et/ou Transparencia ont
été identifiées :

1. (U) Conseil du 21 février 2019: points inscrits à la demande des
Conseillers (Collège du 21/02/2019),

2. Demande de communication de documents: avis de la CADA 1 (Collège du
21/02/2019),

3. Demande de communication de documents: avis de la CADA 2 (Collège du
21/02/2019),

4. Action en justice (Collège du 25/04/2019).

Aucune délibération ne contient les termes « Comité Transparencia Namur »
et/ou « Cumuleo ».

1. (U) Conseil du 21 février 2019: points inscrits à la demande des
Conseillers

En pièce jointe, nous vous prions de trouver la délibération dont question
dans son intégralité.

2. La délibération relative à la demande de communication de documents :
avis de la CADA 1

Celle-ci figure en intégralité en pièce jointe.

3. La délibération relative à la demande de communication de documents :
avis de la CADA 2

Celle-ci figure également en intégralité en pièce jointe.

4. Action en justice

En pièce jointe, vous trouverez la délibération du 25 avril 2019 dont
certains passages ont été occultés par nos soins comme nous l’impose
l’article L3231-3 du CDLD. Ces extraits, dont le retrait ne compromet en
rien la compréhension de la décision, relèvent en tout état de cause
d’exceptions légales en matière de droit d’accès aux documents
administratifs :

- RGPD & loi du 30 juillet 2018 (protection des données à caractère
personnel),

- Art. L3231-3,§1er,2° du CDLD (avis ou opinion communiqués librement et à
titre confidentiel à l’autorité),

- Art. 6, §1er,5° & §2,2° de la loi du 11/04/1994 (la recherche ou la
poursuite de faits punissables, obligation de secret imposée par la loi –
secret professionnel).

Nous espérons avoir pu répondre à vos attentes.

Nous vous prions de croire, Monsieur Durvaux, à l’assurance de nos
sentiments distingués.

Laurence Leprince

Directrice Générale

-----Message d'origine-----

De : BP Communication (SIC) Ville de Namur

Envoyé : jeudi 28 novembre 2019 15:01

À : Durvaux Daniel <[FOI #1736 email]>

Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - points
spécifiques des pv du collège communal de la ville de Namur

Monsieur Durvaux,

Nous avons bien reçu votre demande datée du 20 novembre dernier.

Celle-ci a directement été adressée à la Direction générale, en charge de
la gestion des procès-verbaux du Collège, qui ne manquera pas de vous
revenir dans les délais prescrits.

Bien cordialement,

Pour le service Communication,

Vanessa Protin

Service Communication

Département des Affaires Civiles et Sociales - DCS VILLE DE NAMUR Hôtel de
Ville - B 5000 Namur, Belgique Tél. +32 (0) 81 24 60 91 / Fax: +32 (0) 81
24 63 31 mailto:[adresse email] / http://www.namur.be

-----Message d'origine-----

De : Durvaux Daniel <mailto:[FOI #1736 email]>

Envoyé : mercredi 20 novembre 2019 18:42 À : BP Communication (SIC) Ville
de Namur <mailto:[adresse email]> Objet : Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - points spécifiques des pv du collège
communal de la ville de Namur

Chère Ville de Namur,

Par la présente et sur base de l'article 32 de la Constitution et des
législations sur la Publicité de l'administration, je sollicite
l'obtention de tous points des PV des réunions du Collège de la ville de
Namur pour la période allant du 18 novembre 2018 à ce jour et qui
concernent  Daniel Durvaux  et/ou le Comité Transparencia Namur et/ou
Transparencia et/ou Cumuleo.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Daniel Durvaux

Pour Transparencia et le Comité Transparencia Namur

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

mailto:[FOI #1736 email]

Is mailto:[Namur request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Namen? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:

http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
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