Points 6 et 12 du conseil communal du 04 mai 2021 ainsi que les montants subsides octroyés en relation avec le covid

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Rebecq,

Par courriel, pourrais-je recevoir les documents suivant concernant les points à l’ordre du conseil communal du 04 mai 2021 :

1. Le point 6 : Point inscrit à la demande d’un membre du conseil – Madame Justine Fulco – motion pour la Maison des Jeunes « point de rencontre »

Le point parlait d’un refus de l’agrément de la ministre Glatigny sur bases des avis des services de l’inspection de l’administration et de la commission consultative des maisons de centres de jeunes. Serait-il possible d’avoir ces avis ?

2. Le point 12 : Action en justice de la commune de Rebecq c/ Sportissimo – convention transactionnelle

Le point faisait état de proposition faite par la commune, de projet de convention conclu entre partie.
Serait-il possible de recevoir copie des propositions de la commune ainsi que du projet de convention conclu entre parties ?

3. Par la même occasion, serait-il possible de me communiquer une liste des subsides attribués dans le cadre du Covid par la commune durant les années 2019 – 2020 ? Bénéficiaires (Assiociations sportives ou non) et montants.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein
[email address]