Plans des tracés alternatifs - ViciGAL

LIBION J. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Assesse Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Assesse aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

LIBION J.
Réceptionné

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Je réitère mon souhait de recevoir les plans des tracés alternatifs faisant partie des annexes de l'étude de Dream.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

J. LIBION

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