Plans des tracés alternatifs - ViciGAL

LIBION J. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Assesse

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Assesse aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

LIBION J.
Réceptionné

Cher/Chère Commune d'Assesse,

Je réitère mon souhait de recevoir les plans des tracés alternatifs faisant partie des annexes de l'étude de Dream.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

J. LIBION

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