Plan Stratégique Transversal (PST)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Brunehaut aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Attendu que ;

La rédaction d’un Plan Stratégique Transversal (PST) par commune est une obligation nouvelle qui a été rendue obligatoire par le décret du 19 juillet 2018 et plus spécifiquement par son paragraphe 2 :
§2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente dans les six mois qui suivent la désignation des échevins. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement.
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés.
....
§3. La délibération du conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement».

Conformément au CDLD et à la publicité passive de l'information, je vous demande de m'adresser une copie des documents, de préférence sous format électronique, de votre Plan stratégique transversal de la législature 2018-2024 ainsi que la délibération du conseil communal au cours duquel ce PST a été présenté.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone