Plan opérationnel belge « pandémie influenza »

La demande a partiellement abouti.

Christophe Van Gheluwe

Cher Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Par la présente et en application de l’article 32 de la Constitution et des législations sur la publicité de l’administration et sur l’accès aux informations environnementales je sollicite l’obtention d’une copie numérique, via l'adresse mail utilisée pour l'envoi de ce message, du plan opérationnel belge dit plan « pandémie influenza » (ou toute autre dénomination) datant de +/- 2008-2009 (ma demande porte sur le plan initial dans sa version finalisée en +/- 2008-2009 ainsi que, le cas échéant, la dernière version de ce plan si celui-ci a fait l'objet d'une actualisation depuis sa version initiale).

Je souhaite également obtenir copie de tout éventuel autre plan (postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession du SPF Santé.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Contact Center - Health,

5 pièces jointes

Geachte heer,
Geachte mevrouw,

Wij melden u dat onze diensten momenteel gesloten zijn. U ontvangt een
antwoord op uw vraag zodra onze kantoren opnieuw geopend zijn.

Uw vraag werd geregistreerd onder het nummer CCAL0361802. Indien u dit
nummer vermeldt wanneer u met ons contact opneemt in verband met deze
vraag, kunnen we die meteen terugvinden en u zo sneller verder helpen.

Wij blijven tot uw beschikking voor alle bijkomende informatie.

Vriendelijke groeten,

--------------------------------------------------------------------------

Chère Madame,
Cher Monsieur,

Nous vous informons que nos services seront fermés. Votre demande sera
traitée dès notre retour.

Votre demande a été enregistrée sous le numéro CCAL0361802. Afin de vous
offrir un service plus efficace, veuillez communiquer ce numéro dans
chaque prise de contact liée à cette demande.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

--------------------------------------------------------------------------

Sehr geehrte Frau
Sehr geehrter Herr

WIr teilen Ihnen mit, dass unsere Büros geschlossen sind. Ihre Frage wird
an den zuständigen Dienst weitergeleitet.

Ihre Frage/Meldung wurde unter Nummer CCAL0361802 registriert. Bitte
bewahren Sie diese Nummer sorgfältig auf. Wir bitten Sie diese Nummer bei
weiteren Kontaktaufnahmen immer zu vermelden.

Fur weitere Information bleiben wir zu Ihrer Verfügung

Mit freundlichen GrüBen

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken
voor alle antwoorden op deze vraag. [FOI #1855 email]
Is [SPF Santé request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de
Voedselketen en Leefmilieu? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid: http://transparencia.be/nl_BE/help/offic... Dank voor
uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt. Als u deze dienstverlening inzake
openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de
webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze
website.
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Disclaimer : http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

 

 

Contact Center

Place Victor Horta, 40/10 | 1060 Brussels | Belgium
t +32(0) 2 524 97 97
e-mail [1][adresse email]
[2]www.health.belgium.be

 

 

 

Save our natural resources by not useless printing this email.

 

 

 

 

 
Ref:MSG1757989

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://smash4.service-now.com/www.healt...

Contact Center - Health,

5 pièces jointes

Monsieur Van Gheluwe,

Nous avons bien reçu votre mail ci-dessous.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Nous vous tiendrons
au courant de la suite réservée à celle-ci.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations
complémentaires.

Cordialement,

Contact Center

 

[description]

 

Contact Center

Place Victor Horta, 40/10 | 1060 Bruxelles | Belgique
t +32(0) 2 524 97 97
e-mail [1][adresse email]
[2]www.health.belgium.be

 

 

 

Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement
ce courriel.

 

 

 

 

 
Ref:MSG1760204

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://smash4.service-now.com/www.healt...

Auwers Tom,

5 pièces jointes

Monsieur,

 

Votre demande adressée via le Contact center en date du 4 mai relative à
l’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre de la loi du
11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration m’est bien
parvenue.

 

Selon l’article 6, §5, de la loi du 11 avril 1994, une réponse vous
parviendra au plus tard pour le 4 juin 2020.

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroit de travail due la gestion de crise sanitaire covid-19, les
délais de traitement de votre demande pourraient être, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

Sincères salutations,

 

 

Tom Auwers,

Président du Comité de direction

 

 

 

Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[1]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
[2]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingSpaar
onze natuurlijke hulpbronnen door dit e-mailbericht niet nutteloos af te
drukken. [3].BE - Belgium
Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel.

 

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Contact

Christophe Van Gheluwe

[FOI #1855 email]

Call CCAL0361802

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Plan opérationnel
belge « pandémie influenza

Cher Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et
des législations sur la publicité de l'administration et sur l'accès aux
informations environnementales je sollicite l'obtention d'une copie
numérique, via l'adresse mail utilisée pour l'envoi de ce message, du plan
opérationnel belge dit plan « pandémie influenza » (ou toute autre
dénomination) datant de +/- 2008-2009 (ma demande porte sur le plan
initial dans sa version finalisée en +/- 2008-2009 ainsi que, le cas
échéant, la dernière version de ce plan si celui-ci a fait l'objet d'une
actualisation depuis sa version initiale).

Je souhaite également obtenir copie de tout éventuel autre plan
(postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession
du SPF Santé.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

 

Ref:MSG1760202

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1. http://www.health.belgium.be/

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Auwers,

Merci pour votre message de suivi.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe

Auwers Tom,

6 pièces jointes

 Monsieur,

 

 

Concernant votre demande, adressée via notre Contact center en date du 4
mai 2020, d’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre de
la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, nous
vous avions initialement indiqué par email en date du 6 mai 2020 qu’une
réponse vous parviendrait au plus tard pour le 4 juin 2020.

 

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroît de travail dû la gestion de crise sanitaire covid-19, les
délais de traitement de votre demande ont été, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine, de la loi de 1994.
Une réponse vous parviendra au plus tard pour le 18 juin 2020.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

 

Avec mes sincères salutations,

 

 

Tom Auwers

Président du Comité de direction

 

 

 

Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[1]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
[2]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingSpaar
onze natuurlijke hulpbronnen door dit e-mailbericht niet nutteloos af te
drukken. [3].BE - Belgium
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courriel.

 

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From: Eeman ElsOn Behalf OfAuwers Tom
Sent: Wednesday, May 6, 2020 5:36:55 AM (UTC+00:00) Monrovia, Reykjavik
To: [FOI #1855 email]
Subject: Call CCAL0361802 – Accusé de réception 2020-11

Monsieur,

 

Votre demande adressée via le Contact center en date du 4 mai relative à
l’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre de la loi du
11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration m’est bien
parvenue.

 

Selon l’article 6, §5, de la loi du 11 avril 1994, une réponse vous
parviendra au plus tard pour le 4 juin 2020.

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroit de travail due la gestion de crise sanitaire covid-19, les
délais de traitement de votre demande pourraient être, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

Sincères salutations,

 

 

Tom Auwers,

Président du Comité de direction

 

 

 

[4]Afbeelding verwijderd door afzender.
Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[5]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
[6]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingSpaar
onze natuurlijke hulpbronnen door dit e-mailbericht niet nutteloos af te
drukken. [7].BE - Belgium
Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel.

 

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Contact

Christophe Van Gheluwe

[FOI #1855 email]

Call CCAL0361802

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Plan opérationnel
belge « pandémie influenza

Cher Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et
des législations sur la publicité de l'administration et sur l'accès aux
informations environnementales je sollicite l'obtention d'une copie
numérique, via l'adresse mail utilisée pour l'envoi de ce message, du plan
opérationnel belge dit plan « pandémie influenza » (ou toute autre
dénomination) datant de +/- 2008-2009 (ma demande porte sur le plan
initial dans sa version finalisée en +/- 2008-2009 ainsi que, le cas
échéant, la dernière version de ce plan si celui-ci a fait l'objet d'une
actualisation depuis sa version initiale).

Je souhaite également obtenir copie de tout éventuel autre plan
(postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession
du SPF Santé.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

 

Ref:MSG1760202

Disclaimer : http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

References

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1. http://www.health.belgium.be/
5. http://www.health.belgium.be/

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Auwers,

Merci pour votre message.

Vu le sujet de ma demande (en lien avec l'état de santé de l'homme et sa sécurité), ce n'est pas la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration qui s'applique mais bien la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement (https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo...).

Dans cette législation, le délai ne peut être prolongé que pour deux raisons :
- Soit il n'est pas possible d'opérer le traitement de la demande dans le délai prévu en raison de son caractère trop volumineux.
- Soit parce que la vérification des motifs d'exception à appliquer éventuellement requiert un délai plus long.

Dès lors, je vous saurais gré de déjà me transmettre à minima le plan opérationnel belge dit plan « pandémie influenza ». Ce plan est un document clairement identifié et donc facilement retrouvable par l'administration (vu le situation que nous connaissons depuis plusieurs mois, je n'imaginerais d'ailleurs pas que l'administration n'ai pas déjà fait le nécessaire pour remettre la main sur ce document).

Ceci afin de respecter l'obligation légale de transmission des documents "dans les plus brefs délais" prévu à l'article 22 de la loi précitée.

Vous pouvez alors compléter ultérieurement, toujours dans le respect des délais légaux, votre réponse avec les autres potentielles versions de ce plan et/ou de tout éventuel autre plan (postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession du SPF Santé.

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Auwers Tom,

11 pièces jointes

Cher Monsieur Van Gheluwe,

 

Je reviens à votre e-mail du 4 mai dernier dans lequel vous demandez
d’obtenir, par retour d’e-mail, le « plan opérationnel belge dit plan «
pandémie influenza » (ou toute autre dénomination) datant de +/- 2008-2009
(ma demande porte sur le plan initial dans sa version finalisée en +/-
2008-2009 ainsi que, le cas échéant, la dernière version de ce plan si
celui-ci a fait l'objet d'une actualisation depuis sa version initiale).
Je souhaite également obtenir copie de tout éventuel autre plan
(postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession
du SPF Santé. ».

 

Tout d’abord, le SPF Santé publique considère que les documents
administratifs requis ne contiennent aucune information environnementale
au sens de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à
l'information en matière d'environnement (ci-après, « la loi du 5 août
2006 »).

 

En effet, l’information en lien avec le coronavirus COVID-19 ne peut être
qualifiée d’information relative à l’influence d’éléments de
l’environnement tels que l’atmosphère, l’air, le sol, l’eau, le paysage,
les sites naturels, etc. (article 3, 4°, a)) sur l’état de santé de
l’homme, au sens où l’entend l’article 3, 4°, a), b), d) et e) de la loi
du 5 août 2006.

 

Etant donné que cette loi n’est pas applicable, il y a lieu en l’espèce de
faire application de la loi du 11 avril 1994.

 

Comme vous le savez, j’ai prolongé le délai de réponse de 30 jours de 15
jours, conformément à l’article 6, § 5, de la loi relative à la publicité
de l'administration du 11 avril 1994.

 

En annexe, vous trouverez les documents suivants :

 

o Le plan pandémie de 2006 ;
o Het ontwerp van KB tot vaststelling van nationale noodplannen (CBRNe)
van 2017 (Chemical, Biological, Radiological and Nuclear Security
Risks).
o De BCP voor de Belgische ziekenhuizen

 

En ce qui concerne le plan pandémie, il s’agit du plan le plus récent dont
l’Etat belge dispose. Il n’y a pas eu de modification depuis son
établissement.

 

J’espère avoir ainsi entièrement répondu à votre demande.

 

Conformément à l’article 8, § 2 de la loi relative à la publicité de
l’administration du 11 avril 1994, vous pouvez adresser une demande en
reconsidération au SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire
et Environnement si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cet écrit.
Dans le même temps, vous devez requérir un avis de la Commission pour
l’accès aux documents administratifs. La Commission a son siège au SPF
Affaires intérieures, 11 rue des Colonies 1000 Bruxelles (Téléphone: 02
518 20 72, Fax: 02 518 25 72, E-mail: [1][adresse email]).

 

La Commission fait connaitre son avis au demandeur et aux autorités
administratives impliquées dans un délai de 30 jours après la réception de
la demande. A défaut de communication de l’avis pendant ce délai, l'avis
est négligé. L’autorité fédérale fait connaitre sa décision d’acceptation
ou de rejet de la demande en reconsidération au demandeur et à la
Commission quinze jours après la réception de l’avis ou après écoulement
du délai pendant lequel l’avis doit être donné. A défaut de communication
dans le délai prescrit, l’autorité est présumée avoir pris une décision de
rejet.

 

Contre cette dernière décision vous pouvez introduire un recours en
annulation et, au besoin, un recours en suspension auprès du Conseil
d’Etat dans les 60 jours à partir de la communication de la décision. Ce
recours ne suspend pas l’exécution de la décision. L’envoi de la demande
au Conseil d’Etat doit se faire par recommandé à l’adresse suivante : 33
rue de la Science, 1040 Bruxelles ou par dépôt en ligne sur la plateforme
électronique du Conseil d’Etat
([2]https://eproadmin.raadvst-consetat.be/) 

 

Avec mes sentiments distingués,

 

Tom Auwers

 

Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[3]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
[4]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingSpaar
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drukken. [5].BE - Belgium
Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel.

 

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From: Eeman ElsOn Behalf OfAuwers Tom
Sent: Wednesday, May 13, 2020 9:12:25 AM (UTC+00:00) Monrovia, Reykjavik
To: [FOI #1855 email]
Subject: Call CCAL0361802 - Accusé de réception 2020-23 – prolongation

 Monsieur,

 

 

Concernant votre demande, adressée via notre Contact center en date du 4
mai 2020, d’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre de
la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, nous
vous avions initialement indiqué par email en date du 6 mai 2020 qu’une
réponse vous parviendrait au plus tard pour le 4 juin 2020.

 

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroît de travail dû la gestion de crise sanitaire covid-19, les
délais de traitement de votre demande ont été, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine, de la loi de 1994.
Une réponse vous parviendra au plus tard pour le 18 juin 2020.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

 

Avec mes sincères salutations,

 

 

Tom Auwers

Président du Comité de direction

 

 

 

[6]Afbeelding verwijderd door afzender.
Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[7]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
[8]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingSpaar
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Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel.

 

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From: Eeman ElsOn Behalf OfAuwers Tom
Sent: Wednesday, May 6, 2020 5:36:55 AM (UTC+00:00) Monrovia, Reykjavik
To: [FOI #1855 email]
Subject: Call CCAL0361802 – Accusé de réception 2020-11

Monsieur,

 

Votre demande adressée via le Contact center en date du 4 mai relative à
l’accès à des documents administratifs formulée dans le cadre de la loi du
11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration m’est bien
parvenue.

 

Selon l’article 6, §5, de la loi du 11 avril 1994, une réponse vous
parviendra au plus tard pour le 4 juin 2020.

 

Toutefois, je tiens à vous avertir que mes services font actuellement face
à un surcroit de travail due la gestion de crise sanitaire covid-19, les
délais de traitement de votre demande pourraient être, dès lors, allongés
conformément à ce que prévoit l’article 6, §5, in fine.

 

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra être
réservée à votre requête.

 

Sincères salutations,

 

 

Tom Auwers,

Président du Comité de direction

 

 

 

[10]Afbeelding verwijderd door afzender.
Tom Auwers
Voorzitter van het Directiecomité | Président du Comité de direction

Victor Hortaplein, 40/10 | Place Victor Horta 40/10 | 1060  Brussel |
Bruxelles | België | Belgique
t +32(0) 2 524 90 01

[11]www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97
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Contact

Christophe Van Gheluwe

[FOI #1855 email]

Call CCAL0361802

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Plan opérationnel
belge « pandémie influenza

Cher Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

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des législations sur la publicité de l'administration et sur l'accès aux
informations environnementales je sollicite l'obtention d'une copie
numérique, via l'adresse mail utilisée pour l'envoi de ce message, du plan
opérationnel belge dit plan « pandémie influenza » (ou toute autre
dénomination) datant de +/- 2008-2009 (ma demande porte sur le plan
initial dans sa version finalisée en +/- 2008-2009 ainsi que, le cas
échéant, la dernière version de ce plan si celui-ci a fait l'objet d'une
actualisation depuis sa version initiale).

Je souhaite également obtenir copie de tout éventuel autre plan
(postérieur à 2009) de lutte contre les épidémies/pandémies en possession
du SPF Santé.

Bien à vous,

Christophe Van Gheluwe

 

Ref:MSG1760202

Disclaimer : http://www.health.belgium.be/eportal/dis...

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1. mailto:[adresse email]
2. https://eproadmin.raadvst-consetat.be/
3. http://www.health.belgium.be/
7. http://www.health.belgium.be/
11. http://www.health.belgium.be/

Christophe Van Gheluwe

Monsieur Auwers,

Merci pour la transmission des documents.

Pouvez-vous me transmettre la version française des documents suivants :
- 20180122 Ontwerp noodplan CBRNe.pdf
- BCP Deel 1 NL 031209.pdf

Concernant le document "BCP Deel 1 NL 031209.pdf" il est identifié comme "Deel 1".
Merci de me transmettre les parties suivantes (deel 2,...) ?

Concernant le document "Plan belge en cas de pandémie grippale" il est identifié comme "Partie 2 Plan opérationnel".
Merci de me transmettre la partie 1 (et, le cas échéant, les parties 3,...).

Enfin, pouvez-vous me transmettre la version néerlandaise du "Plan belge en cas de pandémie grippale" (partie 1, 2 et, le cas échéant, parties suivantes).

Bien à vous,
Christophe Van Gheluwe