Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Je vous serais gré de me faire parvenir le plan de développement communal en vigueur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alain GLIBERT

DAVIN Doris, Commune de Grâce-Hollogne

Bonjour Monsieur Glibert,

Qu'entendez-vous par "plan de développement communal" ?

Toutes les informations publiques sont reprises sur notre site internet
communal.

Pour toutes autres demandes, vous pouvez adresser un courrier au Directeur
général, Monsieur Napora (Rue de l'Hôtel Communal 2, 4460 Grâce-Hollogne).

Avec mes meilleures salutations,

Doris DAVIN
Cheffe de bureau administratif

Cabinet du Bourgmestre
Administration communale
Rue de l'Hôtel Communal 2
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 224 53 13

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De : Alain Glibert <[FOI #497 email]>
Envoyé : mercredi 15 novembre 2017 19:04
À : DAVIN Doris
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Plan
d'investissement communal
 
Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Je vous serais gré de me faire parvenir le plan de développement communal
en vigueur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alain GLIBERT

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.
[FOI #497 email]

Is [Grâce-Hollogne request email] het verkeerde adres voor
Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Gemeente Grâce-Hollogne ? Indien
dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:
[7]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

[8][IMG] [9]Vraag ons het e-mailadres van Gemeente Grâce-Hollogne te
actualiseren - Transparencia
transparencia.be

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

[11][IMG] [12]FAQ voor overheden - Transparencia
transparencia.be

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

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Bonjour Madame Davin,

Je vous remercie de votre réponse.

L'objet de ma lettre portait sur le "Plan d'Investissement Communal (PIC)" alors que le corps de la lettre faisait référence au "Plan de Développement Communal". Cela peut prêter à confusion, j'en conviens, et je vous prie d'accepter mes excuses. Je vous confirme que ma demande porte sur le PIC. Vous trouverez de plus amples informations en suivant ce lien http://www.uvcw.be/articles/4,23,3,0,218...

Je prends acte du fait que toutes les informations publiques sont reprises sur le site de la commune et j'en déduis que les informations n'ont publiées ne sont pas accessibles aux citoyens.

Bien cordialement

Alain GLIBERT

Cher/Chère Commune de Grâce-Hollogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Plan d'investissement communal' d'accès aux informations détenues par Commune de Grâce-Hollogne.

Je vous saurais gré soit de m'indiquer où consulter le PIC, soit de m'envoyer une copie par e-mail.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/plan_din...

Bien cordialement

Alain Glibert

DAVIN Doris, Commune de Grâce-Hollogne

Monsieur Glibert,

Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-dessous, les
informations dont question et vous en souhaite bonne réception.

Pour votre information, sachez que tous les procès-verbaux approuvés des
séances du Conseil Communal (dont celui adoptant le PIC) sont consultables
sur notre site internet [1]www.grace-hollogne.be.

[2]Administration communale de Grace-Hollogne
www.grace-hollogne.be
Site Internet de l'Administration communale de Grâce-Hollogne. Bienvenue

Le Plan d’Investissement listant l’ensemble des projets communaux pour la
période 2017-2018 se présente comme suit :
 

N° d’ordre Intitulé de l’investissement Estimation des travaux
subsidiés (TVA.C.)
1. Rénovation du bâtiment multiservices de 1.645.600,00 €
la rue des XVIII Bonniers
2. Acquisition d'un bâtiment scolaire rue 300.000,00 €
A. Degive
3.  Aménagement du parc de la rue Forsvache  215.000,00 €
4.  Entretien et réparation de divers 350.000,00 €
chemins communaux 

Avec mes salutations distinguées.

Doris DAVIN
Cheffe de bureau administratif - CeM
Cabinet du Bourgmestre
Administration communale
Rue de l'Hôtel Communal 2
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 224 53 13

References

Visible links
1. http://www.grace-hollogne.be/
2. http://www.grace-hollogne.be/