Demandes similaires à 'Plainte pour violation de la confidentialité et traitement illégal de données personnelles par le CPAS de Flémalle'
Violation de la vie privée et demande d’accès aux données personnelles à la gare de Liège
Réponse par Commission de la protection de la vie privée à Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons réception de votre courriel du 6 novembre 2025.
Nous vous invitons à exercer votre droit d’accès auprès du DPO (Délégué à
la...
Demande de clarification sur les procédures d’enregistrement des plaintes à la police
Demande envoyée à Zone de police Liège (ZP 5277) par Kapata Patricia le .
Refusé
Monsieur le Chef de la Police Jean-Marc DEMELENNE.
Permettez-moi tout d’abord de souligner votre engagement ainsi que les efforts constants de vos co...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Con...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Message de suivi envoyé à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
Refusé
Madame, la Présidente par intérim du Comité de direction
du Service public fédéral Justice (SPF Justice) Mathilde Steenbergen,
Madame,
Par la pré...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel( l’affaire n° 2025/AL/442)
Demande envoyée à Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Annelies Verlinden - Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
Madame la Ministre,
Mon messag...
Violation de l'article 22 de la Constitution belge
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre,
J'ai reçu un message de votre avocat (Didier Pire), adressé personnellement à vous, en date du 9 janvier 2024. Je souhaite c...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos
DPIA suite à la décision de la CADA.
Nous nous excusons pour...
Confirmation de la plainte relative à la violation des données à caractère personnel dans l’affaire 2025/AL/442
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard
Coördinator GDPRteam Ellen Marès.
J’ai bien reçu votre message et vous remercie de m’avoir permis d’approfondir la législation belge en matière de pr...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, la Présidente par intérim du Comité de direction
du Service public fédéral Justice (SPF Justice) Mathilde Steenbergen,
Je suis à nouveau con...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Mon message ne requiert pas de réponse de votre part ; il a un caractère informatif et vise à ce que le Sénat ait une compréhension...
Cinquième jour de grève de la faim
Demande de reconsidération envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère CPAS de Flemalle,
Madame,NONGUIERMA Gersande
Je vous écris suite à vos messages concernant les rendez-vous prétendument fixés le 19 mars...
Service état civil, refus d'obtenir une carte d'identité
Réponse par Commune de Flémalle à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame KAPATA PANUKUPI-META,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
La matière des cartes d’identité ne relève pas de l’état civil.
La p...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 9 avril 2026 suite à votre
demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en l...
Demande d’enquête administrative et transmission des documents légaux concernant l’accès à mes données personnelles sans autorisation
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je vous adresse la présente plainte en tant que citoyenne belge, après avoir constaté une atteinte grave à mes droits fondamentaux, notamment en matièr...
Annexes du point 107 "sites des casernes" du conseil communal de ce 29/06/2021
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Nous faisons suite à votre demande du 25 juin dernier d'obtenir des annexes du point 107 inscrit à l'OJ du Conseil du 29/06 conformé...
Bonjour Madame KAPATA,
Afin de réaliser l'enquête sociale nécessaire lors d'une demande de revenu d'intégration, je vous invite à vous présenter le j...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rebecq à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe la réponse de la commune de Rebecq à vos
sollicitations par mails du 12 août 2024...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Charleroi (ZP 5330) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame Hardy,
Ci-joints, vous trouverez analyses d’impact relatives à l’installation de
caméras de police sans les parties confidentielles...
Objet : Signalement d’une pratique commerciale frauduleuse – société Eneco (Pays-Bas)
Demande envoyée à AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Je me permets de vous signaler une pratique commerciale potentiellement frauduleuse de la société Eneco, entreprise d’origine néerlandaise opérant sur...
Déclaration à la responsable de service madame JANSSEN Stéphanie
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et messieurs, employés de la personne morale opérant sous le nom de СPAS,
Je m'adresse à vous concernant la responsable du service, Madame...
Transmission illégale de données personnelles par le CPAS en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Demande envoyée à CPAS de Flémalle par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je vous contacte une nouvelle fois à la suite de ma demande antérieure concernant le statut juridique de votre organisation. Je suis...
Objet : Demande concernant la légitimité constitutionnelle des actes du bourgmestre
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
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recipients. Thi...
Deuxième demande officielle : Légitimité constitutionnelle et juridique des actes signés par le bourgmestre
Réponse par Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord à Kapata Patricia le .
Refusé
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Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2021 et des deux prem...