Piste Cyclo-Piétonne Place Bockstael (1020 Laeken) -correspondances écrites (01/01/2024-13/11/2024)

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à l'article dans la DH de ce 13/11/2024 sur la nouvelle infrastructure cyclo-piétonne prévue à Bockstael.

Voir lien internet : https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/b...

Je souhaite obtenir une copie des documents administratifs suivants:

-copie des correspondances écrites (courriels/lettres) entre la Ville de Bruxelles et la Région Bruxelloise (Urbanisme & Patrimoine) concernant ce projet de piste cyclo-piétonne, et ce à partir du 01/01/2024 à ce jour (13/11/2024)
-copie des correspondances écrites (courriels/lettres) entre la Ville de Bruxelles et BELIRIS (SPF Mobilité) concernant ce projet supra, et ce à partir du 01/01/2024 à ce jour (13/11/2024)
-copie des correspondances entre la Ville de Bruxelles (Cabinet de l'urbanisme) et le Cabinet de la Secrétaire d'Etat à l'Urbanisme de la Région BXL (mme Persoons)
-le document administratif qui reprend le cout total (8 millions d'euros) et à charqe de quelle entité (si pas déjà inclus dans les demandes supra).

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à kla Ville de Bruxelles (adresse 'transparence').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Brutsaert a posté un commentaire ()

Je trouve que ce passage entre le nord et le sud de Bruxelles est une bonne chose, non seulement pour les cyclistes et les piétons, mais aussi pour les automobilistes, qui auront plus de liberté de passage eux aussi à ne pas devoir constamment s'arrêter et faire attention aux utilisateurs 'doux' de la route.

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 13/11/ 2024.

 

Celle-ci porte sur la correspondance avec plusieurs autorités
administratives et sur une longue période.

 

Les documents ont dû être demandés à plusieurs services de la Ville de
Bruxelles qui doivent faire des recherches.

 

Le délai légalement fixé étant court, ce dernier n’a pas encore permis
d’obtenir les documents.

 

L’article 20 § 1er du décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises, prévoit que le délai de 20 jours ouvrables
est porté à 40 jours ouvrables lorsque le volume et la complexité des
informations sont tels que le délai de 20 jours ouvrables ne peut être
respecté.

 

En vertu de l’article précité, le délai est dès lors porté à 40 jours. 

 

Cordialement,

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
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Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
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[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5926 email]>

Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 18:19 À : Transparence
<[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à
l'information - Piste Cyclo-Piétonne Place Bockstael (1020 Laeken)
-correspondances écrites (01/01/2024-13/11/2024)

 

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ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

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Bruxelles et la Région Bruxelloise (Urbanisme & Patrimoine) concernant ce
projet de piste cyclo-piétonne, et ce à partir du 01/01/2024 à ce jour
(13/11/2024) -copie des correspondances écrites (courriels/lettres) entre
la Ville de Bruxelles et BELIRIS (SPF Mobilité) concernant ce projet
supra, et ce à partir du 01/01/2024 à ce jour (13/11/2024) -copie des
correspondances entre la Ville de Bruxelles (Cabinet de l'urbanisme) et le
Cabinet de la Secrétaire d'Etat à l'Urbanisme de la Région BXL (mme
Persoons) -le document administratif qui reprend le cout total (8 millions
d'euros) et à charqe de quelle entité (si pas déjà inclus dans les
demandes supra).

 

Une copie r/v de ma C.I. est envoyée à kla Ville de Bruxelles (adresse
'transparence').

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

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aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 13/11/ 2024.

 

Informations prises auprès des services compétents, il appert que :

 

-Il existe un échange de correspondance entre la Ville de Bruxelles et
Beliris à partir du 01/01/2024 jusqu’au 13/11/2004 en lien avec le projet
de piste Cyclo-Piétonne (place Bockstael).

 

-Il n’y a pas eu d’échange de correspondance entre la Ville de Bruxelles
et la Région Bruxelloise (Urbanisme & Patrimoine) à partir du 01/01/2024
jusqu’au 13/11/2024 en lien avec le projet de piste Cyclo-Piétonne (place
Bockstael).

 

-Il n’y a pas eu d’échange de correspondance entre la Ville de Bruxelles
(Cabinet de l'urbanisme) et le Cabinet de la Secrétaire d'Etat à
l'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale  (Madame Persoons) à partir
du 01/01/2024 jusqu’au 13/11/2024 en lien avec le projet de piste
Cyclo-Piétonne (place Bockstael).

 

-La Ville de Bruxelles n’est pas en possession d’un document en lien avec
le cout total (8 millions d'euros) et la question de savoir quelle entité
en aura la charge.

 

En ce qui concerne la correspondance entre la Ville de Bruxelles et
Beliris, à partir du 01/01/2024 jusqu’au 13/11/2004 en lien avec le projet
de piste Cyclo-Piétonne (place Bockstael), elle est disponible à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

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Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
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également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
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-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5926 email]>

Envoyé : mercredi 13 novembre 2024 18:19 À : Transparence
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supra, et ce à partir du 01/01/2024 à ce jour (13/11/2024) -copie des
correspondances entre la Ville de Bruxelles (Cabinet de l'urbanisme) et le
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