Cher/Chère Commune de Nassogne,

Pourriez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de toutes les pièces comptables de 2023 (Factures, taxes, etc.) qui concernent le Château du Bois, propriété communale louée à un particulier, ainsi que tous les virements ou remboursements que le locataire aurait faits à la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur bonjour,

Votre demande sera traitée au Collège du 29/01.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4761 email]>
Envoyé : vendredi 19 janvier 2024 10:51
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Pourriez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de toutes les pièces comptables de 2023 (Factures, taxes, etc.) qui concernent le Château du Bois, propriété communale louée à un particulier, ainsi que tous les virements ou remboursements que le locataire aurait faits à la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4761 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Vous n’avez pas répondu à ma demande dans les temps, je soumets donc le dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/pieces_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

Il apparait que la décision du Collège ne vous avait pas été transmise.

Pour rappel, il vous avait été signalé que le dossier serait à l'ordre du jour du Collège du 29/01. Sans réponse de notre part, pourquoi n'avez pas recontacté nos services plutôt qu'engendrer une demande à la CADA ?
Cela apporte de nouvelles surcharges administratives, notamment pour la CADA. Nous le regrettons.

Voici le document sollicité.

A toutes fins utiles, le secrétariat de la CADA est en copie du présent mail.

Bien cordialement,
---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4761 email]>
Envoyé : mardi 20 février 2024 09:58
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Vous n’avez pas répondu à ma demande dans les temps, je soumets donc le dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/pieces_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4761 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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support.cada,

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Evrard,

 

Suite au courriel de Monsieur Paquet ci-dessous, souhaitez-vous vous
désister du recours n° 423 ?

 

D'avance, je vous remercie de ce que vous me direz.

 

Cordialement,

 

 

[1]signature_1360601571 Benjamin Ancion
Attaché, Juriste

Secrétariat de la Commission d’accès aux documents
administratifs

Service public de Wallonie
SPW Secrétariat général | SPW Support
Département Juridique et de la Traduction

Direction de la Chancellerie et de l’Expertise
juridique
Place de la Wallonie, 1, 5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 33 30 76   

Mél du secrétariat :
[2][adresse email]

 

[3]www.wallonie.be
N° vert : 1718 – 1719 (für Deutschsprachige)

 

 

-----Message d'origine-----
De : Quentin Paquet <[adresse email]>
Envoyé : lundi 26 février 2024 13:29
À : Evrard Alain <[FOI #4761 email]>
Cc : support.cada <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Pièces comptables 2023 à propos du Château du
bois.

 

Cher Monsieur,

 

Il apparait que la décision du Collège ne vous avait pas été transmise.

 

Pour rappel, il vous avait été signalé que le dossier serait à l'ordre du
jour du Collège du 29/01. Sans réponse de notre part, pourquoi n'avez pas
recontacté nos services plutôt qu'engendrer une demande à la CADA ?

Cela apporte de nouvelles surcharges administratives, notamment pour la
CADA. Nous le regrettons.

 

Voici le document sollicité.

 

A toutes fins utiles, le secrétariat de la CADA est en copie du présent
mail.

 

Bien cordialement,

---

 

 

Commune de NASSOGNE

Quentin PAQUET

Directeur général

Place communale, 2 - 6950 Nassogne 

084/22.07.42

[4][Nassogne request email] 

[5]www.nassogne.be - [6]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

 

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.

SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

 

 

-----Message d'origine-----

De : Evrard Alain <[7][FOI #4761 email]>

Envoyé : mardi 20 février 2024 09:58

À : Quentin Paquet <[8][adresse email]>

Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.

 

Chère Commune de Nassogne,

 

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

 

Vous n’avez pas répondu à ma demande dans les temps, je soumets donc le
dossier à la CADA.

 

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[9]https://transparencia.be/request/pieces_...

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Evrard Alain

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[12][FOI #4761 email]

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[13]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.wallonie.be/
http://www.wallonie.be/
4. mailto:[Nassogne request email]
5. http://www.nassogne.be/
6. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
7. mailto:[FOI #4761 email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://transparencia.be/request/pieces_...
10. mailto:[FOI #4761 email]
11. https://transparencia.be/help/officers
12. mailto:[FOI #4761 email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...