Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.

En attente d'une reconsidération par Commune de Nassogne à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Pourriez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de toutes les pièces comptables de 2023 (Factures, taxes, etc.) qui concernent le Château du Bois, propriété communale louée à un particulier, ainsi que tous les virements ou remboursements que le locataire aurait faits à la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Monsieur bonjour,

Votre demande sera traitée au Collège du 29/01.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4761 email]>
Envoyé : vendredi 19 janvier 2024 10:51
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Pourriez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de toutes les pièces comptables de 2023 (Factures, taxes, etc.) qui concernent le Château du Bois, propriété communale louée à un particulier, ainsi que tous les virements ou remboursements que le locataire aurait faits à la Commune.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4761 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Vous n’avez pas répondu à ma demande dans les temps, je soumets donc le dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/pieces_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain