Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat (suite)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Je me permets de revenir vers vous concernant le dossier du 'Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat' et la Décision de la CADA 719.25.
Je fais suite à courrier postal à ma bonne attention portant les références MZ/272 daté du 24/10/2025.
Dans ce courrier vous m'indiquez l'auteur du présent recours aurait refusé de communiquer la requête de son recours auprès du Conseil d'Etat. Mais votre courrier ne reprend aucune annexe reprenant vos échanges et son refus. Il est particulièrement lapidaire.
Je souhaite accéder aux documents suivants:
1) Les échanges de correspondances avec votre conseil relatif à l'obtention de son accord pour (me) transmettre sa requête, conformément à la Décision CADA 719.25
2) l'arrêt du Conseil d'Etat quant à cette extrême urgence, aujourd'hui clôturée. A défaut d'être en possession de cet arrêt (ce qui m'étonnerait vu que votre avocat est mandaté par vous, il est donc raisonnable qu'il vous a transmis cet arrêt) le document administratif qui reprend son numéro d'arrêt
3) le document administratif qui reprend le montant total (honoraires d'avocats) quant à ce recours en extrême urgence
Une copie de ma C.I + mon adresse postale est envoyée à votre courriel général de la commune.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour,
Je suis de retour le 5 décembre 2026.
Merci d'envoyer vos mails vers la boite
"[adresse email]" en cas d'urgence.
Bien à vous,
Laure Van Varenberg
Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een
lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat (suite)' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Lambert.
A ce jour je n'ai pas pu accéder aux documents administratifs. J'introduis donc un recours de manière concomitante à la CADA et ce courriel-ci constitue donc une demande de reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/petit_b...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS