Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Je fais suite à l'article 'Le Soir' (en ligne) suivant:
https://www.lesoir.be/662670/article/202...
Il ressort de ce même article que;
"Elle (la commune donc) a alors introduit un recours en extrême urgence pour tenter de stopper ces travaux, rapporte encore Sudinfo."
Je souhaite accéder à une copie du recours en extrême urgence introduit par la commune auprès du Conseil d'Etat + le mémoire en réponse de la partie adverse + le rapport de l'auditorat + l'arrêt du Conseil d'Etat quant à cette extrême urgence.
Par courriel séparé j'envoie ma C.I. r/v à votre adresse courriel + mon adresse postale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur,
Veuillez trouver en annexe le courrier qui vous est adressé ce jour par
Madame Delphine DE VALKENEER, bourgmestre ff et Monsieur Benoît
VANDERSMISSEN, secrétaire communal ff.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Maria Zambrano
Service des affaires juridiques
Administration communale
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tel 02/761.29.06
Courriel : [adresse email]
Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een
lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Petit bois de Vandervelde (Woluwe-Saint-Lambert) - recours en extrême urgence Conseil d'Etat' d'accès aux informations détenues par Commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Je vous remercie pour votre lettre datée du 31/07/2025 refusant de ma communiquer les documents demandés.
En effet, la requête en suspension en extrême urgente est devenu un document définitif. En effet, votre réponse indique bien que ce recours est devenu, depuis, sans objet. D'ailleurs votre courrier ne répond pas à la communication des autres éléments (documents) du dossier en lien avec l'extrême urgence. Le recours en annulation est un autre recours (à introduire) que le recours en extrême urgence au Conseil d'Etat. Même si cela concerne le 'même dossier' ce sont deux procédures administratives distinctes (avec droit de rôle à chaque fois).
Quand à la requête en annulation elle n'est pas couverte par ma demande initiale.
Un recours est introduit de manière concomitant auprès de la CADA, ce courriel constitue donc une demande de reconsidération.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/petit_b...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Bonjour,
Je suis de retour le 18 août. Les mails ne seront pas lus. Merci de les
transférer vers : [Woluwe-Saint-Lambert request email] afin qu'ils soient
traités.
Merci.
Bien à vous,
Laure Van Varenberg
Ce courriel n’engage pas la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Seul un courrier revêtu de la double signature d’un agent dûment mandaté
et d’un membre du Collège engage la commune Woluwe-Saint-Lambert
Deze mail houdt geen enkele verbintenis in voor de gemeente
Sint-Lambrechts-Woluwe.
Enkel een dubbel gehandtekend document van een gemachtigd ambtenaar en een
lid van het college verbindt de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Monsieur,
Veuillez trouver en annexe le courrier qui vous est adressé ce jour par
Monsieur Olivier MAINGAIN, bourgmestre et Monsieur Bertrand DEWEZ,
secrétaire communal.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Service des Affaires juridiques
Administration communale
Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tel 02/761.29.06