Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain

N. Dupont a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Brunehaut

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a été rejetée par Commune de Brunehaut.

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Veuillez me faire parvenir par voie électronique tout document (tout support), PV, email, enregistrement, correspondance, rapports du dossier d'urbanisme de l'écoquartier de Hollain

Aussi les PV des décisions, discussions collège et CC, les PV des réunions avec les riverains
Tout PV, courrier des instances supérieures autres : RW ( tout organe concerné), les suivis de chantier, les avis des instances officielles(GIGER, PNPE, voies hydrauliques, services de secours, etc.)

J'attends les demandes des riverains et les réponses apportées(courriers, PV, mails, etc.)

Tout PV et notes de discussion où le collègue se positionne en vertu des rapports et remarques diverses.

Le rapport présenté et mis à disposition du CC et de la population comme le veut la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N DUPONT

Virginie Daemen, Commune de Brunehaut

Bonjour Monsieur Dupont,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande datée du 16.08.2022 et
introduite via la plateforme Transparencia.

 

L’intégralité des documents et éléments sollicités n’est pas numérisée.

Qui plus est, le dossier est toujours en cours de procédure administrative
et pourrait faire l’objet de plans modificatifs dans les prochains jours,
prochaines semaines. De ce fait, lesdits documents pourraient, eux aussi,
être modifiés.

 

Pour les motifs précités et sur base du nombre important de documents et
de leur spécificité, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le
service urbanisme pour une consultation des documents en nos bureaux.

 

Bien à vous,

 

Virginie DAEMEN

Employée d’administration

Service urbanisme

Administration communale de Brunehaut

Rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES

Tél : +32 (0)69 36 29 64

 

Clause de non-responsabilité :
Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Brunehaut.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du Bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de
celle du directeur général ou de l'agent qu'il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous n'êtes pas destinataire de ce message, veillez sans délai en informer
son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses
annexes. La publication, l'impression, la reproduction, le diffusion et/ou
la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers
sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Brunehaut ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.
La Commune de Brunehaut ne peut être tenue responsable d'une modification
de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

Cher/Chère Commune de Brunehaut,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Permis d'urbanisme écoquartier de Hollain' d'accès aux informations détenues par Commune de Brunehaut

Je vous remercie de votre réponse qui ne répond à aucune de mes demandes, visualiser sur place n'est pas ma demande.
Que la situation évolue et une bonne chose, mai ne donne en rien l'évolution préalable et le cheminement qui ont motivé toute décision que citoyen nous sommes en droit de connaître dans ses moindres détails.
Ne pas répondre c'est empêcher l'information de la population, je vous demande de reconsidérer ma demande.
D'autre part je saisis la CADA qui se positionnera.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/permis_d...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Virginie Daemen, Commune de Brunehaut

Bonjour Monsieur Dupont,

 

Cet e-mail donne suite à votre courriel daté du 8 septembre dernier
sollicitant une reconsidération de votre demande initiale.

 

Le lien ci-après vous permet de télécharger les différentes pièces
demandées (avis rendus des instances et des autorités, délibérations,
procès-verbaux, etc.) : [1]https://we.tl/t-NujPH478GT.

J’attire néanmoins votre attention sur deux points :

• Le projet se compose de deux dossiers distincts :

◦ Le dossier constructions pour lequel l’autorité compétente est le
Collège communal ;
◦ Et le dossier voiries pour lequel l’autorité compétente est le
Fonctionnaire délégué – DGO4 à Mons.

Le collège communal n’est donc pas en charge du dossier voiries, puisqu’il
est demandeur !

• Ces différentes pièces sont désormais CADUQUES puisque des plans
modificatifs ont été introduits ces derniers jours. De ce fait, la
procédure est reprise à ses débuts (mesure de publicité, demandes
d’avis, avis et décisions).  

 

Si toutefois ma réponse ne satisfait pas à vos attentes, je vous invite
une nouvelle fois à venir consulter le(s) dossier(s) en nos bureaux.

 

Bien à vous,

 

Virginie DAEMEN

Employée d’administration

Service urbanisme

Administration communale de Brunehaut

Rue Wibault Bouchart, 11 à 7620 BLEHARIES

Tél : +32 (0)69 36 29 64

 

Clause de non-responsabilité :
Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Brunehaut.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du Bourgmestre ou du membre du collège qu'il délègue et de
celle du directeur général ou de l'agent qu'il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si
vous n'êtes pas destinataire de ce message, veillez sans délai en informer
son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses
annexes. La publication, l'impression, la reproduction, le diffusion et/ou
la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers
sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Brunehaut ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.
La Commune de Brunehaut ne peut être tenue responsable d'une modification
de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

References

Visible links
1. https://we.tl/t-NujPH478GT