Permis d'urbanisme copie: Référence communale : T462/2021 (04/PFD/1773181)

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

CEDRIC DARTOIS

Cher Ville de Bruxelles,

En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration, je sollicite l'obtention par voie électronique toutes les pièces du dossier concernant le permis d’urbanisme (dont les plans définitifs) : réaménagement des abords l’ancienne Gare de Laeken à 1020 Laeken et dont la commune possède une copie.

Référence régionale 04/PFD/1773181
Référence communale T462/2021

Notons que BELIRIS a affiché, en présence de témoins, l’information quant à la délivrance du PU le vendredi 06/05/2022 devant le parc Annie Cordy.

Des riverains en ont alors pris connaissance.

L'affiche stipule pourtant (en bas à gauche-) "Le présent avis est affiché du 03/05/2022 au 18/05/2022" et signé par un supérieur hiérarchique BELIRIS.

Or l'affiche ayant été placée le 06/05/2022 elle ne pouvait donc 'être affiché à partir du 03/05' comme affirmé sur celle-ci.

Je transmets copie de ma C.I r/v à l’adresse ‘assemblées’.

Salutations citoyennes de Laeken,

Cédric Dartois