Permis d'urbanisme copie: Référence communale : T462/2021 (04/PFD/1773181)

Actuellement en attente d'une réponse de Ville de Bruxelles, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

CEDRIC DARTOIS

Cher Ville de Bruxelles,

En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration, je sollicite l'obtention par voie électronique toutes les pièces du dossier concernant le permis d’urbanisme (dont les plans définitifs) : réaménagement des abords l’ancienne Gare de Laeken à 1020 Laeken et dont la commune possède une copie.

Référence régionale 04/PFD/1773181
Référence communale T462/2021

Notons que BELIRIS a affiché, en présence de témoins, l’information quant à la délivrance du PU le vendredi 06/05/2022 devant le parc Annie Cordy.

Des riverains en ont alors pris connaissance.

L'affiche stipule pourtant (en bas à gauche-) "Le présent avis est affiché du 03/05/2022 au 18/05/2022" et signé par un supérieur hiérarchique BELIRIS.

Or l'affiche ayant été placée le 06/05/2022 elle ne pouvait donc 'être affiché à partir du 03/05' comme affirmé sur celle-ci.

Je transmets copie de ma C.I r/v à l’adresse ‘assemblées’.

Salutations citoyennes de Laeken,

Cédric Dartois