Permis d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

Actuellement en attente d'une réponse de Ministre Carlo Di Antonio, l'autorité publique doit répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ministre Carlo Di Antonio,

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous avez décidé de passer outre les 2 enquêtes publiques de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis négatifs pour la demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS, ainsi que de 2 avis négatifs du fonctionnaire délégué provincial ?

Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.

Et malgré ces différents avis négatifs motivés et sans éléments probants nouveaux, vous avez quand même accordé la demande de permis d'urbanisme.

Pourquoi avez-vous bafoué la démocratie participative ( enquêtes publiques) dans ce dossier ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

francis provot

Cabinet DIANTONIO, Ministre Carlo Di Antonio

2 pièces jointes

Monsieur PROVOT,

 

Nous accusons bonne réception de votre courriel adressé à Monsieur le
Ministre Carlo DI ANTONIO.

Nous transférons votre demande à la cellule concernée.

 

Cordialement,

 

 

Cabinet DI ANTONIO

 

 
[1]signmail  
 

Cabinet du Ministre Carlo DI ANTONIO

Chaussée de Louvain, 2     B-5000 NAMUR

Tél : 081/710.310
 

Ce message n’engage  aucunement le Ministre et son cabinet et reste
informel. Faites bonne impression… n’imprimez ce mail qu’en cas de
besoin[2]cid:image002.png@01D4BFAD.01107450

 

 

-----Message d'origine-----
De : francis provot <[FOI #1506 email]>
Envoyé : samedi 27 avril 2019 15:07
À : Cabinet DIANTONIO <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

 

Cher/Chère Ministre Carlo Di Antonio,

 

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous avez  décidé de passer outre les 2
enquêtes publiques de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis
négatifs pour la demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS, ainsi que
de 2 avis négatifs du fonctionnaire délégué provincial ?

 

Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre
culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.

 

Et malgré ces différents avis négatifs motivés et sans éléments probants
nouveaux, vous avez quand même accordé la demande de permis d'urbanisme.

 

Pourquoi avez-vous bafoué la démocratie participative ( enquêtes
publiques) dans ce dossier ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

francis provot

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #1506 email]

 

Is [8][Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Minister Carlo Di Antonio? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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References

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3. mailto:[FOI #1506 email]
4. mailto:[Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1506 email]
8. mailto:[Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cabinet DIANTONIO, Ministre Carlo Di Antonio

Monsieur PROVOT,

Bonjour,

 

La décision est motivée et explique la position adoptée.

Un recours devant le Conseil d'Etat est ouvert aux tiers pouvant justifier
d'un intérêt à l'annulation, voire à la suspension de ce permis
d'urbanisme.

 

Vous souhaitant bonne réception de ces informations, nous vous prions de
recevoir, Monsieur PROVOT, nos meilleures salutations.

 

 

Cabinet DI ANTONIO

 

Cabinet du Ministre
Carlo DI ANTONIO

Chaussée de Louvain,
2     B-5000 NAMUR

Tel : 081/710.310
Ce message n'engage 
aucunement le Ministre
et son cabinet et
reste informel. Faites
bonne
impression… n'imprimez
ce mail qu'en cas de
besoin

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : francis provot <[1][FOI #1506 email]>

Envoyé : samedi 27 avril 2019 15:07

À : Cabinet DIANTONIO <[2][adresse email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

 

Cher/Chère Ministre Carlo Di Antonio,

 

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous avez  décidé de passer outre les 2
enquêtes publiques de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis
négatifs pour la demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS, ainsi que
de 2 avis négatifs du fonctionnaire délégué provincial ?

 

Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre
culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.

 

Et malgré ces différents avis négatifs motivés et sans éléments probants
nouveaux, vous avez quand même accordé la demande de permis d'urbanisme.

 

Pourquoi avez-vous bafoué la démocratie participative ( enquêtes
publiques) dans ce dossier ?

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

francis provot

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #1506 email]

 

Is [8][Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Minister Carlo Di Antonio? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:

[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

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1. mailto:[FOI #1506 email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #1506 email]
4. mailto:[Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1506 email]
8. mailto:[Cabinet du Ministre Carlo Di Antonio request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Cabinet DI ANTONIO,

J'ai lu attentivement depuis bien avant votre réponse les motivations de votre décision d'accorder ce permis d'urbanisme envers et contre tous mais je n'y lis aucun élément nouveau.
C'est d'ailleurs pour celà que je me suis permis de vous interpeller !

Pouvez-vous me préciser quels sont les éléments nouveaux par rapport aux 2 refus précédents ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

francis provot