Permis d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Cher/Chère Ville de Soignies,
Le Ministre Di Antonio a décidé de passer outre les 2 enquêtes publiques de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis négatifs pour la demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS.
Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.
La commune de Soignies envisage t-elle d’introduire un recours au Conseil d'Etat par rapport à cette autorisation de permis d'urbanisme accordée par le Ministre Di Antonio ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Francis PROVOT
Bonjour Monsieur Provot,
Pour votre information, le Collège Communal ne va pas en recours au
Conseil d’Etat sur les décisions octroyées par le Ministre de
l’Aménagement du Territoire car alors elle devrait le faire
systématiquement et ce serait trop onéreux.
Restant à votre disposition
Meilleures salutations
Stéphanie PERREMAN
Chef de bureau technique
Urbanisme & Environnement
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 363
[1]www.soignies.be
[2]cid:df5c64da.864f098d.jpg.8b64c578
« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »
De : Infos Soignies [mailto:[Soignies request email]]
Envoyé : lundi 29 avril 2019 09:54
À : PERREMAN Stéphanie; VANBUGGENHOUT Anita
Objet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Pour suite merci
De : MAILLET Olivier <[3][adresse email]>
A : 'Infos Soignies' <[4][Soignies request email]>
Envoyé : 29/04/2019 10:48
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Oui merci de faire vérifier le fond de la demande.
De : Infos Soignies [[5]mailto:[Soignies request email]]
Envoyé : lundi 29 avril 2019 09:44
À : MAILLET Olivier
Objet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Olivier,
A transmettre à Stéphanie uniquement ? Merci.
Daisy MORLEGHEM
Employée d’administration – Secrétariat général
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 325
De : francis provot <[6][FOI #1504 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies
<[7][Soignies request email]>
Envoyé : 27/04/2019 12:16
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS
Cher/Chère Ville de Soignies,
Le Ministre Di Antonio a décidé de passer outre les 2 enquêtes publiques
de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis négatifs pour la
demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS.
Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre
culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.
La commune de Soignies envisage t-elle d’introduire un recours au Conseil
d'Etat par rapport à cette autorisation de permis d'urbanisme accordée par
le Ministre Di Antonio ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Francis PROVOT
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[12][FOI #1504 email]
Is [13][Soignies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Zinnik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[14]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »
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3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[Soignies request email]
5. mailto:[Soignies request email]
6. mailto:[FOI #1504 email]
7. mailto:[Soignies request email]
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9. mailto:[Soignies request email]
10. http://transparencia.be/change_request/n...
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12. mailto:[FOI #1504 email]
13. mailto:[Soignies request email]
14. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
15. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...