Cher/Chère Ville de Soignies,

Le Ministre Di Antonio a décidé de passer outre les 2 enquêtes publiques de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis négatifs pour la demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS.

Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.

La commune de Soignies envisage t-elle d’introduire un recours au Conseil d'Etat par rapport à cette autorisation de permis d'urbanisme accordée par le Ministre Di Antonio ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francis PROVOT

PERREMAN Stéphanie, Ville de Soignies

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Provot,

Pour votre information, le Collège Communal ne va pas en recours au
Conseil d’Etat sur les décisions octroyées par le Ministre de
l’Aménagement du Territoire car alors elle devrait le faire
systématiquement et ce serait trop onéreux.

Restant à votre disposition

Meilleures salutations

 

 

Stéphanie PERREMAN
Chef de bureau technique

Urbanisme & Environnement

Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 363 
[1]www.soignies.be

[2]cid:df5c64da.864f098d.jpg.8b64c578

« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci. »

 

 

 

De : Infos Soignies [mailto:[Soignies request email]]
Envoyé : lundi 29 avril 2019 09:54
À : PERREMAN Stéphanie; VANBUGGENHOUT Anita
Objet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

 

Pour suite merci

De : MAILLET Olivier <[3][adresse email]>
A : 'Infos Soignies' <[4][Soignies request email]>
Envoyé : 29/04/2019 10:48
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

Oui merci de faire vérifier le fond de la demande.

 

De : Infos Soignies [[5]mailto:[Soignies request email]]
Envoyé : lundi 29 avril 2019 09:44
À : MAILLET Olivier
Objet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

 

Olivier,

 

A transmettre à Stéphanie uniquement ? Merci.

 

 

Daisy MORLEGHEM

Employée d’administration – Secrétariat général
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 325 

 

 

De : francis provot <[6][FOI #1504 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies
<[7][Soignies request email]>
Envoyé : 27/04/2019 12:16
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis
d'urbanisme accordé à l'asbl APENS

Cher/Chère Ville de Soignies,

Le Ministre Di Antonio a décidé de passer outre les 2 enquêtes publiques
de la ville de Soignies ayant débouchées sur 2 avis négatifs pour la
demande de permis d'urbanisme de l'asbl APENS.

Cette demande de permis d'urbanisme concernait la construction d'un centre
culturel et cultuel ( mosquée) au n° 13 de la rue de Neufvilles.

La commune de Soignies envisage t-elle d’introduire un recours au Conseil
d'Etat par rapport à cette autorisation de permis d'urbanisme accordée par
le Ministre Di Antonio ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Francis PROVOT

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[12][FOI #1504 email]

Is [13][Soignies request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Zinnik? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
[14]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
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Soignies. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de
la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
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