Permis d'urbanisme -Abords ancienne Gare de Laeken

La demande a abouti.

Cher/Chère BELIRIS,

Je souhaite obtenir une copie du dossier/projet 'permis d'urbanisme' "Projet de réaménagement des abords ancienne Gare de Laeken)" à 1020 Bruxelles (Laeken).

Ce site soit être aménagé dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael. Le Maître ouvrage du projet est BELIRIS (pour ce projet spécifique).

Dès lors que BELIRIS a mis en place une séance d'information le 10/03/2021, ll convient de nous transmettre ce dossier avant le 10/03/2021 pour que les riverains puissent valablement en prendre connaissance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Info Beliris, BELIRIS

Bonjour monsieur Dartois,

Nous ne diffusons pas les documents de PU tant que nous n'avons pas reçu l'accusé de réception de dossier complet de la part de la Région. Nous espérons l'obtenir avant la réunion du 10/03. Dès que c'est le cas, je vous le transmettrais.

Une bonne journée,

Bien à vous,

Info beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
#STAYATHOME

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2078 email]>
Envoyé : samedi 20 février 2021 19:50
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis d'urbanisme -Abords ancienne Gare de Laeken

Cher/Chère BELIRIS,

Je souhaite obtenir une copie du dossier/projet 'permis d'urbanisme' "Projet de réaménagement des abords ancienne Gare de Laeken)" à 1020 Bruxelles (Laeken).

Ce site soit être aménagé dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael. Le Maître ouvrage du projet est BELIRIS (pour ce projet spécifique).

Dès lors que BELIRIS a mis en place une séance d'information le 10/03/2021, ll convient de nous transmettre ce dossier avant le 10/03/2021 pour que les riverains puissent valablement en prendre connaissance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Cher/Chère Info Beliris,

Dès lors que vous êtes bien en possession du document administratif que je demande, il convient de le transmettre aux riverains, et ce au plus vite. Donc sans attendre l'accusé de réception. Cette condition que vous mettez n'est, en effet, pas conforme à la loi du 11/04/1994 relative à la Loi relative à la publicité administrative. De surcroît, nous n'avons jamais demandé copie de cet accusé de réception dans notre demande initiale.

Bien à vous,

Cédric Dartois

Info Beliris, BELIRIS

Bonjour monsieur Dartois,

Je me renseigne auprès de notre service juridique et je reviens vers vous avec une réponse.

Une bonne journée,

Bien à vous,

Info Beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2078 email]>
Envoyé : lundi 1 mars 2021 01:06
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis d'urbanisme -Abords ancienne Gare de Laeken

Cher/Chère Info Beliris,

Dès lors que vous êtes bien en possession du document administratif que je demande, il convient de le transmettre aux riverains, et ce au plus vite. Donc sans attendre l'accusé de réception. Cette condition que vous mettez n'est, en effet, pas conforme à la loi du 11/04/1994 relative à la Loi relative à la publicité administrative. De surcroît, nous n'avons jamais demandé copie de cet accusé de réception dans notre demande initiale.

Bien à vous,

Cédric Dartois

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Cher/Chère Info Beliris,

Je m'étonne que nous devons tellement insister pour avoir ce document administratif alors que nous sommes les premiers concernés par ce projet. Et tout cela financé par nos impôts en plus. Et nous sommes à 7 jours de la rencontre du 10/03/2021...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Info Beliris, BELIRIS

Bonjour monsieur Dartois,

Je comprends votre remarque mais il fallait simplement le temps à mon équipe de pouvoir mettre les documents sur notre site web, cela prend un peu de temps a faire.

Voici le lien vers notre site web avec les documents dans le rubrique permis : https://www.beliris.be/projets/gare-de-l...

Bien à vous,

Bonne journée.

Info beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
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Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
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-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2078 email]>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 23:50
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Permis d'urbanisme -Abords ancienne Gare de Laeken

Cher/Chère Info Beliris,

Je m'étonne que nous devons tellement insister pour avoir ce document administratif alors que nous sommes les premiers concernés par ce projet. Et tout cela financé par nos impôts en plus. Et nous sommes à 7 jours de la rencontre du 10/03/2021...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

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