Chère Commune de Woluwe-Saint-Pierre,

Chère Madame Gillis,
je vous envoie via le site transparencia.be copie de ma demande de copie électronique envoyée ce jour par email avec copie d'un document d'identité
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Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration

Vu l’Art. 32 de la Constitution belge

Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

Vu les Art. 41 et 42 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Vu l’Art. 151 et 152 du Code Pénal

En vertu du droit de recevoir communication sous forme de copie prévu dans l’article 17 du Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration, je sollicite l'obtention par voie électronique toutes les pièces du dossier concernant le permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959_REGION_ParcWoluwe3. dont la commune possède une copie

A toutes fins utiles, je vous transmets en pièce jointe copie d’un document d’identité.

Je vous demande de bien vouloir me transmettre, par retour de mail, un accusé dès réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Transparencia Belgium,

6 pièces jointes

voici les premiers documents transmis par la commune par mail privé. Suite
à des relances d'autres documents furent encore transmis. Ils sont
re-publiés à la suite de ces échanges
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Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

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Transparencia Belgium,

5 pièces jointes

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