Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Par le présente, je souhaite obtenir communication d'une copie digitale, de préférence sous la forme d'un fichier Excel ou apparenté, de tous les immeubles et appartements détenus par la Ville de Bruxelles : adresses des biens, dates d'acquisition, valeur estimée, affectation.

La présente demande vous est adressée en application de la loi de 1994 sur la publicité de l'administration.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joël Matriche

De Wolf Stefanie, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Matriche,

 

Vous trouverez sur le site de la Ville de Bruxelles (à l’adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la... deux
tableaux contenant respectivement une liste des biens du domaine public et
du domaine privé de la Ville de Bruxelles ainsi que l’adresse de ces
bâtiments.

 

Ces listes ne contiennent pas la valeur estimée et l’affectation de
ceux-ci. Il serait en effet fastidieux pour l’administration de compléter
cette liste en y adjoignant ces informations issues de nombreuses pièces
éparses. De plus, l’administration n’est pas tenue, sur base de la loi du
12 novembre 1997, d’effectuer un travail de recherche et de compilation de
données éparses et d’établir un nouveau document afin de répondre à la
demande.

 

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 stefanie de wolf
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Dank U.

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3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762