Passage Chambon - réunion INFRABEL juin 2022

En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

La Ville de Bruxelles a eu une réunion le/vers le 13 juin 2022 avec (notamment) INFRABEL quant à la rénovation du site classé Passage Chambon suite à une mise en demeure envoyée par la Région bruxelloise en octobre 2021.

Je souhaite obtenir copie du PV de la réunion.

Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'adresse courriel 'assemblees' de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 02/07/2022.

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Kroes Odile,

Merci bien pour cette réponse rapide.

Je souhaite néanmoins une version non biffée de ces documents.

Nous ne voyons pas en quoi les nom/prénom des agents publics repris dans le PV relèvent de la vie privée dès lors que ce sont des agents publics et aucune autre information n'est renseignée les concernant ( par exemple, leur adresse privée, date de naissance etc).

Je vous prie de croire, Madame Kroes, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon - réunion INFRABEL juin 2022' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

N'ayant pas eu de retour quant à ma demande d'obtenir le PV de réunion 'non biffé' 'introduis de manière concomitante un recours à la CADA. En effet, la version mis en ligne est biffé. Or je ne vois pas en quoi le nom des agents publics -qui exercent des fonctions publiques- relèvent d'éléments de vie privée. Il en va de même pour leur courriel de travail et leur prénom.

Je souhaite accéder à l'intégralité de ce document dès lors que je suis riverain, directement impacté par le délabrement de ce site. Et que d'autre part j'ai lancé une pétition pour demander aux pouvoirs publcs -dont la Ville- de rénover ce site au plus vite. Je souhaite donc obtenir le maximum de transparence quant à ce PV.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/passage_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS