Passage Chambon -réunion avec CRMS (agenda, documents préparatoires à la réunion)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Je fais suite à la rencontre participative avec les habitants de Laeken 'sud' le 3 juin 2025, et organisée par la Ville de BXL.
Lors de la soirée, et suite à une question, l'Echevine Mme Maes -Urbanisme- a expliqué qu'il n'était vraiment pas possible de faire passer le future cyclo-piétonne via le Passage Chambon en raison du fait que le site est classé (en lieu et place de l'arrière des habitations rue Stéphanie).
Lors de ma demande (datée du 10 juin 2025) d’accéder à vos échanges de correspondances (entre la Ville de Bruxelles) et la CRMS concernant cet aspect du débat, la Ville m’a répondu ceci le 25 juin 2025:
« Information prise auprès des services concernés, il n'y a pas de documents. Les échanges avec le CRMS concernant ce point ont eu lieu oralement lors d'une réunion et aucun compte-rendu n'a été dressé . Nous ne pouvons donc accéder à votre demande.»
Je souhaite donc accéder à vos échanges avec la CRMS qui ont fixé cette réunion (avec la CRMS) et l’ordre du jour de cette réunion (donc par exemple échanges de courriels reprenant date/heure/lieu de la réunion, sujets abordés etc). A défaut d'avoir un compte-rendu.
Notons qu'actuellement le Passage Chambon est utilisé par les habitants en vélo pour leur plus grande joie et facilité... Ce qu’ils continuent à témoigner lors des réunions de quartier. Nous croisons également des élus de la commune et de la Région qui utilisent le site... à vélo.
Je transmets une copie r/v de ma C.I. à l'adresse habituelle de la Ville.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Information prise auprès des services et du cabinet de Madame Maes, les documents demandés n'existent pas et nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.
Bien cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Vous pouvez en outre saisir la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles) et déposer une plainte auprès de celle-ci. Elle peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/fr/
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6072 email]>
Envoyé : lundi 30 juin 2025 12:38
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Passage Chambon -réunion avec CRMS (agenda, documents préparatoires à la réunion)
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Je fais suite à la rencontre participative avec les habitants de Laeken 'sud' le 3 juin 2025, et organisée par la Ville de BXL.
Lors de la soirée, et suite à une question, l'Echevine Mme Maes -Urbanisme- a expliqué qu'il n'était vraiment pas possible de faire passer le future cyclo-piétonne via le Passage Chambon en raison du fait que le site est classé (en lieu et place de l'arrière des habitations rue Stéphanie).
Lors de ma demande (datée du 10 juin 2025) d’accéder à vos échanges de correspondances (entre la Ville de Bruxelles) et la CRMS concernant cet aspect du débat, la Ville m’a répondu ceci le 25 juin 2025:
« Information prise auprès des services concernés, il n'y a pas de documents. Les échanges avec le CRMS concernant ce point ont eu lieu oralement lors d'une réunion et aucun compte-rendu n'a été dressé . Nous ne pouvons donc accéder à votre demande.»
Je souhaite donc accéder à vos échanges avec la CRMS qui ont fixé cette réunion (avec la CRMS) et l’ordre du jour de cette réunion (donc par exemple échanges de courriels reprenant date/heure/lieu de la réunion, sujets abordés etc). A défaut d'avoir un compte-rendu.
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CEDRIC DARTOIS
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[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon -réunion avec CRMS (agenda, documents préparatoires à la réunion)' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.
En effet, Mme Maes m'a affirmé lors d'une réunion participation (le 3 juin 2025) avec les habitants de Laeken que le Passage Chambon ne pouvait être utilisé comme piste cyclo-piétonne en raison de son classement (Arrêté de classement).
Dans une première réponse écrite le Cabinet de Mme Maes (le 25/06 suite à ma demande le 10/06) pour accéder à votre échange avec la CRMS sur la non-possibilité du Passage Chambon en raison de son classement, le Cabinet de Mme Maes m'a répondu ceci:
"Monsieur Dartois,
Information prise auprès des services concernés, il n'y a pas de documents. Les échanges avec le CRMS
concernant ce point ont eu lieu oralement lors d'une réunion et aucun compte-rendu n'a été dressé."
Vu les propos très affirmatifs de Mme l'Echevine, je vous demande de re-examiner cette demande d'accéder aux documents administratifs et de me communiquer vos échanges avec la CRMS.
Tout cela a été abordé lors de la dernière réunion de quartier avec les riverains.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/passage...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS