Monsieur Dartois,

Je me réfère à votre demande du 25.02.2025.

Lorsqu'un agent quitte la Ville, il remet son matériel et pour des raisons évidentes de vie privée et gestion de données à caractère personnel, les adresses mails sont clôturées et inaccessibles.

Ni l'agent ni la Ville n'a donc accès aux mails qui ont été envoyés par une personne qui a quitté la Ville ou aux documents se trouvant sur l'ordinateur qui était utilisé par cette personne.

De plus, il convient de souligner que :
- l'agent qui a eu des contacts avec Mur Protect n'est pas la personne à laquelle vous faites référence ;
- La Ville n'est tenue légalement que de permettre l'accès à des documents qu'elle a en sa possession, or, comme il a déjà été répondu, la Ville n'a pas le document en sa possession ;
- La législation en matière de publicité de l'administration n'oblige nullement l'administration à devoir retrouver et reprendre contact avec des personnes qui ont quitté l'administration dans le but de retrouver ces documents (ce qui n'est de toute façon pas possible pour les raisons citées plus haut).

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre réponse, la Ville ne peut accéder à votre demande dès lors que l'administration n'est pas en possession du document demandé.

Cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/ • http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #5991 email]>
Envoyé : mardi 25 février 2025 00:25
À : Transparence <[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Passage Chambon -Mur Protect rapport d'expertise

[You don't often get email from [FOI #5991 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Selon les échanges Ville de Bruxelles – INFRABEL (courrier de la Ville daté du 20 mars 2017 -Ref 0331MFV -Chambon), un technicien de la société ‘Mur Protect’ a été mandaté par la Ville pour faire un état des lieux du problème d’humidité dans le Passage Chambon.

Cette visite date de décembre 2015.

Je souhaite recevoir :

-Copie du rapport d’expertise ou autre document administratif (notamment échanges de correspondances) établi par ‘Mur Protect’ relatif au Passage Chambon.

Dans la Décision CADA 520.22 datée du 5 août 2022 (portant sur le même sujet) la Ville avait déclaré ne pas être en possession du document demandé car : "L’agent ayant eu des contacts avec la société MurProtect ne travaille plus pour la Ville et une quelconque correspondance écrite avec MurProtect n’a pas été mise dans le dossier."

Je suppose en effet que depuis la Ville de Bruxelles a recontacté l'agent (ancien chef de projet de la Ville pour le CDQd Bockstael travaillant depuis pour la commune de Forest) pour clarifier cela et obtenir les documents demandés (ne fusse que pour compléter le dossier technique de la Ville de Bruxelles).

J’envoie par courriel séparé copie de ma C.I. recto/verso à l’adresse courriel de la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

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