Cher/Chère Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, d...
Cher Monsieur,
En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre d...
Cher Monsieur,
En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre...
Cher/Chère Urban Brussels,
Je souhaite obtenir une copie du dossier "Projet de réaménagement du site Parc Annie Cordy (abords ancienne Gare de Laeken...
Je souhaite retirer cette demande afin de la compléter. Une nouvelle demande suivra donc.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sent...
Je vous remercie pour la réponse transmise sur mon courriel privé comme demandé.
Je prends donc note qu'aucun document existe reprenant les données d...
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Selon la presse actuelle, un audit aurait été réalisé concernant la gestion des CPAS d'Anderlecht suite au scandale...
Question :
Cher/Chère SPF Chancellerie du Premier Ministre,
Je souhaite accéder à la note de service/circulaire ou document
administratif...
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Cher Monsieur,
En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre...
Monsieur le Bourgmestre Olivier MAINGAIN,
Pourriez-vous enfin me faire parvenir les documents demandés le 1 Août 2017 et pour lesquels la Commission...
Monsieur le bourgmestre Olivier MAINGAIN,
L'article 32 de la Constitution belge est pourtant clair.
Vous êtes en retard donc en défaut avec la Lo...
Bonjour M. Marneffe,
Par la présente, nous vous informons qu’aucun véhicule de mandataire
communal ou membre du personnel communal n’est inscrit...
Bonjour M. Archer,
Pourriez-vous nous fournir une copie de votre carte d'identité afin de pouvoir répondre positivement à votre demande svp ?
Merci...
Bonjour Monsieur Dartois,
Nous avons bien reçu votre demande.
Ce dossier est un dossier papier et non numérique, il est dans les archives, en ce temp...
Bonjour Monsieur Dartois,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Je vous prie de trouver ci-joint un extrait du pv de bureau du 18 mai 2022...
Monsieur Van Gheluwe,
Cette liste est actuellement en cours de mise à jour et n'est donc pas encore disponible à ce jour.
Dès que disponible, elle vou...
Monsieur ARCHER,
Concerne: Votre demande d'information portant sur l'inventaire amiante des écoles communales
Nous revenons vers vous à la suite de...
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande ci-dessous.
Nous supposons qu’elle s’inscrit dans le cadre des décret et ordonnanc...
Geachte ,
Kan u mij via electronische versie en in antwoord op deze mail het volgende doorsturen;
de tabel ontvangen van het gemeentelijk secretari...
Geachte Stad Brussel,
Conform het gezamenlijk decreet en ordonnantie betreffende de openbaarheid van bestuur bij de Brusselse instellingen (BS 7 juni...
Geachte Stad Brussel,
In deze vraag openbaarheid vraag ik onderstaande documenten inclusief bijlagen op:
Een overzicht van alle renovaties, verbouw...
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 30 janvier dernier et vous informe qu'en date de ce 19.02.2025, le Collège des Bourgmestre et Echevins...
Bonjour monsieur Dartois,
Concernant votre demande pour les documents de pavage de l'église de Laeken, nous ne savons pas accéder à votre demande, ce...
Monsieur Archer,
Ci-joint, vous trouverez le registre des demandes adressées par les
citoyens à la Ville de Charleroi pour l’année 2018.
Les n...