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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sambreville à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Monsieur,
En réponse à votre courriel daté du 26 juin 2024 adressé à
l’Administration communale de Sambreville et portant sur l’ob...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la
commune via le site Transparencia du 12 mars 2022 a rete...
Demande liste des batiments abandonnée
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Nils Vandeputte le .
En retard depuis longtemps
Je suis étudiant Architecte à LUCA Brussel. Je fais mon master sur 'Collective Spaces for Superdiversity' à St Josse. Je travaille sur occupation tempo...
Liste des subsides attribués par la commune d'Anderlecht en 2019-2020
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Mia Salou le .
En attente de classement
Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribu...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 6 août 2024 portant sur la dernière
analyse comparative des finances de la commune avec son clus...
Procès verbal et ordre du jour du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Madame,
Je m'étonne de votre courriel. En effet, j'ai apporté réponse à votre
demande, le lendemain de sa réception.
Je vous retransmets donc le c...
Courriers d'Avis d’irrégularité -aux mandataires publics d’INTEGRALE/OGEO
Demande envoyée à SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie par CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Je fais suite à l’article dans ‘Le Soir’ (édition papier du vendredi 26/08/2022 -pages 2 + 3) sur la rémunération des administrateurs du groupe ENODIA/...
Rapport de l’inspection des finances -Musée KANAL (Région BXL)
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’article du journal ‘Le Soir’ (édition papier du 01/08/2023 -page 7) relatif au coût du futur musée Kanal en Régio...
Contrat de rénovation urbaine Stephenson-Reine (CRU 8) - PV & compte-rendus des tables rondes/stands/diagnostic de terrain 2023
Demande envoyée à Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification) par CEDRIC DARTOIS le .
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Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken.
Des processus dits participatifs ont...
Echanges de correspondances 'La Maturité' - sculpture
Demande envoyée à Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher/Chère Secrétaire d'Etat Pascal Smet, Ans Persoons,
Je fais suite à la polémique concernant le déplacement (ou non) de la sculpture la Maturité d...
Rapport d'audit -Musée Kanal (Région BXL)
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’article du journal ‘L'ECHO’ (édition papier du 21 mai 2025 -pages 6 - 7) relatif au coût Explosif du futur musée...
Signalements FixMyStreet 148167 & 174542 - suivi opérationnel
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je fais suite aux Signalements FMS numéros 148167 & 174542 concernant du mobilier urbain de type Art Déco à 1020 Laeken. Ces éléments sont identiques (...
Demande d'accès aux documents administratifs : documents poste ABAE à Rabat
Demande envoyée à hub.brussels par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je fais suite à l'article dans le journal 'Le Soir' suivant;
https://www.lesoir.be/762585/article/2026-07-31/le-chef-de-cabinet-dahmed-laaouej-recase...
Teambuilding 2025 -Facture catering détails
Demande envoyée à hub.brussels par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je fais suite au teambuilding en 2025 qui a coûté la somme de 48.000 euros aux contribuables bruxellois .
https://www.sudinfo.be/id1102090/article/20...
Ontwerpresoluties online te raadplegen vóór elke gemeenteraad + toelichting /bijlagen
Réponse par Commune de Westerlo à Charlotte Deprez, journalist bij Apache/Bruzz le .
Abouti partiellement
Beste
In bijlage vindt u de beslissing van de algemeen directeur van 18 april
2023 over uw aanvraag voor toegang tot bestuursdocumenten
(ontwer...
Fonctions et salaires d'IDETA et ELSA
Réponse par Ville de Tournai à CABLYN le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 21 septembre dernier par lequel vous
souhaitez connaître les titres, fonctions et salaires au se...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiebaut,
Vous trouverez ci-joint les annexes manquantes à mon mail d’hier.
Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Chè...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Ville de Namur à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur,
Nous tenons à vous informer que nous ne disposons pas de la propriété
intellectuelle du document en question mais que notre chargé de...
Contrat de bail pour le bâtiment 42 av de la couronne
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe un courrier à votre attention.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement,
Juridi...
Jaarlijkse kwaliteitsaudits uit in de opvangcentra - 2024 en 2025
Réponse par Fedasil à Marijn Sillis le .
Réponse en attente
Geachte Meneer Sillis,
We bevestigen de goede ontvangst van uw verzoek in het kader van
openbaarheid van bestuur dd. 25 september 2026. U zal bi...
Retrait du buste de M. Roger Nols -Groupe de travail/étude
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Selon la presse écrite ; La Capitale du 26/12/2022 (édition papier, page 5), la commune aurait décidé de 'retourner' le buste de l'ancien Bourgmestre R...
Informations techniques -grande fontaine de type brutaliste à l'Espace Baron Paul Halter / coin Boulevard Louis Mettewie 258 - 1080 Molenbeek
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
J'ai découvert la grande fontaine de type brutaliste à l'Espace Baron Paul Halter / coin Boulevard Louis Mettewie 258 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. . Qu...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur Petit,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles
Je vous transmets en annexe
o une copi...
Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
Réponse par Commune d'Ixelles à Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
Geachte mevrouw,
In de bijlage vindt u de gevraagde documenten.
Wat de jaarverslagen van de gemeente betreft bevestigen wij dat ze wel
deg...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Farciennes à Durvaux Daniel le .
Refusé
Monsieur Daniel Durvaux,
Je fais suite à votre demande relative à l'obtention d'une copie numérique
des projets de délibération des poins inscrits à...