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Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame
Veuillez noter que le Collège des Bourgmestre et Echevins s'est réuni ce jour et a décidé de vous transmettre le tableau reprenant la list...
Madame,
Je fais suite à votre e-mail du 07 juillet 2024.
Je vous prie de trouver, en annexe, le listing établi par notre service
Cadre de...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par Paul-Olivier Dehaye le .
En retard depuis longtemps
Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'util...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Liste des subsides attribués par la commune d'Etterbeek en 2019-2020
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher/Chère Commune d'Etterbeek,
Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques
recherches concernant les subsides attribu...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
Réponse par Commune d'Auderghem à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Pour votre bonne information, je vous fais suivre ce courrier que nous
avons envoyé le 29.09.2021 à la Commission d'Accès aux Documents
Ad...
Economies budgétaires de 10% -Circulaire (2024)
Réponse par Ministre Sven Gatz à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Cher Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande d’obtention de documents administratifs
du 18 juin dernier.
Vous trouvere...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Réponse par Commune de Tellin à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièces jointes les listes des défunts par cimetière.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordia...
permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti
voici les premiers documents transmis par la commune par mail privé. Suite
à des relances d'autres documents furent encore transmis. Ils sont
re-publ...
Liste des subsides attribués par la commune de Schaerbeek en 2019-2020
Réponse par Commune de Schaerbeek à Mia Salou le .
Abouti
Bonjour,
Pour votre information, Schaerbeek est une commune de la Région Bruxelles-Capitale et non une commune wallonne. Dès lors vu le sujet de votr...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Commune d'Etterbeek à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur Van Gheluwe,
Je me réfère à vos différents mails et vous prie de trouver, en annexe, la
liste de l’ensemble des mandats désignés p...
Parc Annie Cordy (1020 Laeken) -Bâtiment public
Réponse par Régie des Bâtiments à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
J’accuse réception de votre demande concernant le parc Annie Cordy et une
maisonnette.
Ce parc (et la maisonnette) ne rel...
Contrat de quartier Bockstael -Bilans intermédiaires
Demande envoyée à Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine par CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps
La Région Bruxelles-Capitale intervient financièrement et de manière conséquente dans les ‘Contrats de quartier’. Il s'agit donc d'argent public.
Da...
Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur,
En vertu de l'article 18, § 2, 1° et 2° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
Serre urbaine 1020 Laeken -processus participatif
Réponse par BELIRIS à CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Bonjour monsieur Dartois,
Le chef de projet a pu retrouver deux flyers. Ces derniers étaient repris dans le rapport d’études préliminaires qui vous av...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame,
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté organique du personnel communal.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Faisant suite à votre courriel du 12 mars relatif aux dispositifs de surveillance, vous trouverez ci-dessous la réponse de la Ville de N...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
Demande d'accès aux documents administratifs – Listing des caméras de rue, statistiques des sanctions et respect du principe de proportionnalité (Articles L3231-1 et suivants du CDLD)
Réponse par Ville de Namur à Jean Sébastien Jamart le .
Abouti partiellement
Monsieur Jamart,
Bonjour,
Voici ci-joint la liste des caméras de surveillance détenues par la Ville.
Nous ne disposons pas de registre des caméras...
Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.
Réponse par Commune d'Ixelles à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Je vous prie de trouver en annexe copie du règlement complémentaire de Police relatif à la voirie à laquelle vous faites référence.
Bien cor...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de La Bruyère à claude archer le .
Refusé
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel d’hier.
Les informations demandées sont déjà publiées sur le site internet
communal, avec l’or...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Demande envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Il ressort du journal 'Le Soir' daté du 16/11/2021 (édition papier, page 9) que les pouvoirs publics sont en possession de plusieurs 'avis juridiques'...
Demande d'Avis de la commune WSL à la CADA
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Lambert par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Par courrier daté du 23 janvier 2017 la commune a demandé un Aivis à la CADA relatif à la légalité de la plateforme (internet) 'Transparencia' qui hébe...
Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (UCCLE)
Demande envoyée à Commune d'Uccle par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Commune d'Uccle,
Il me revient que la commune d'Uccle a octroyé ses dernières années des primes pour fonctions supérieures à des agents qu...
Parking gratuit : Mandataires publics figurant sur la liste blanche d'exemption
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Philippe Lawson, journaliste à L-post le .
En attente de classement
Nous avons bien reçu votre message.
Du mardi 26 décembre au vendredi 5 janvier, nous vous invitons à adresser
votre mail directement au service dont...