Demandes similaires à 'Passage Chambon (Laeken) -Correspondance Bruxelles-Ville/INFRABEL' (page 15)
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
Chère Madame,
En réponse à votre mail de demande de reconsidération, nous vous prions de
trouver en attaché les documents demandés.
Nous v...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .
Information non détenue
Madame,
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code
judiciaire est le suivant :
« Les avocats généraux près la cour d...
Cahier des charges réaménagement Place Saint Denis Forest
Réponse par Bruxelles Mobilité à Lecocq le .
Abouti
- Merci de répondre au dessus de cette ligne -
Bonjour,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe le cahier des charges
relatif au projet de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ittre à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous nous permettons de
vous renvoyer vers la réponse donnée par la Zone de Police de l’Ou...
Rapport réforme des pensions -difficultés opérationnelles
Demande envoyée à Service Fédéral des Pensions par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je fais suite aux récentes publications dans la presse écrite relative à la réforme des pensions.
Donc par exemple :
https://www.sudinfo.be/id10452...
Plan d'action & autre documents - stratégie de décentralisation du tourisme etc
Demande envoyée à Visit Brussels par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Je fais suite à la stratégie suivante indiquée sur votre site internet avec comme horizon 2028:
"Développement d’une stratégie de décentralisation du...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Je fais suite au récent article de La Libre Belgique quant aux rapports de votre administration sur la gestion de la commune de Saint-Josse en Région B...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Suite à votre courriel des 12/03/2022 et 10/04/2022, nous vous prions de
bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse en...
Place Schuman : projet d'auvent abandonné -échanges de correspondances
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
En attente de classement
Je fais suite aux récents articles dans la presse écrite concernant le projet d'auvent avorté au rond point Schuman:
https://www.lesoir.be/759095/art...
Incident FixMyStreet -Ordre de mission + bilan d'intervention
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
Information non détenue
Je fais suite l'incident FixMyStreet introduit le 02/12/2020 et portant le numéro 268997.
Cette demande concerne des mauvaises herbes.
Cet incident...
Signalement FixMyStreet -996977 suivi opérationnel
Demande envoyée à Bruxelles Mobilité par CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je fais suite au signalement FixMyStreet 996977 introduit le 25/10/2025 et, comme d'habitude, clôturé par Bruxelles Mobilité dans le système (mis en 'v...
Convention (+ annexes) entre la Région bruxelloise et le (futur) Musée du Chat
Demande envoyée à Ministre-Président Rudi Vervoort par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Je fais suite au récent article DH sur le futur Musée du Chat prévu entre le Musée Royal des Beaux-Arts et le Musée Magritte...
https://www.dhnet.be...
R.O.I. du Conseil (transmis) et PV de la précédente législature (refusé)
Réponse par Zone de Police Vesdre (Verviers-Dison-Pepinster) (ZP 5289) à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé
Monsieur Van Gheluwe,
Je fais suite à votre dernier mail de ce vendredi 1er février.
L'article 27/1 de la LPI a été respecté. Les procès-verbaux des s...
Statut du personnel de la Ville de Tournai
Réponse par Ville de Tournai à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Madame Thiébaut,
Suite à votre demande du 14 novembre dernier vous trouverez, en annexe,
les statuts administratif et pécuniaire du personnel no...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Ville de Binche à parein le .
Refusé
Monsieur Parein,
En séance du 4 octobre, le Collège communal de la Ville de Binche s'est positionné sur la demande mentionnée en objet, formulée par T...
Cadastre !
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
REFUS DE TRANSPARENCE DE WOLUWE ST PIERRE:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puisse l...
P.V. du collège pour le mois d'août 2019
Réponse par Commune de Ganshoren à Loris De Giusti le .
En attente de classement
Bonjour M. De Giusti,
En annexe, vous trouverez les procès-verbaux des deux séances qui ont eu lieu en aout 2019.
Nous vous en souhaitons bonne récep...
Je souhaiterais connaître les possibilités d'accès aux documents des ventes publiques de la chambre des notaires de bruxelles ainsi que de l'Etude Sophie MAQUET et Stil JOYE
Demande envoyée à Ville de Bruxelles par wane le .
En retard depuis longtemps
Chambre des notaires de Bruxelles
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madame, Monsieur,
Je souhaiterai...
Factures de frais d'avocats pour les procédures judiciaires de contentieux
Réponse par Ville d'Andenne à Odile Leherte le .
En attente de classement
Chère Madame,
Je vous prie de trouver, en annexe à la présente, un courrier vous étant
destiné.
Je vous en souhaite bonne réception.
...
Registre de sécurité des écoles de Woluwe-saint-pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
La commune de Woluwe-Saint-Pierre ne voulant pas répondre via
Transparencia m'a transmis le message ci-dessous via ma messagerie privée.
que je repub...
Liste du personnel communal + noms +intitulés de fonction + emails publics
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Refusé
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Rapports d'activité de l'asbl "jumelage et partenariat" de 2012 à 2018
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Pilet Arnaud le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à M. Mehmet Koksal le .
Refusé
Cher Monsieur,
La réponse à votre demande se trouve sur le site de la Commune, à savoir www.woluwe1150.be, sous l'onglet "vie politique – transparence...