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Forest Conseil communal du 02/07/2024 -respect des lois linguistiques (courrier)

Demande envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le 24 novembre 2024.

Abouti

Lors du Conseil communal du 02/07/2024 le Collège a été interpellé par l'opposition politique (Défi) concernant le respect des lois linguistiques par l...

Groupe de travail port de signes convictionnels -1070 Anderlecht

Réponse par Commune d'Anderlecht à CEDRIC DARTOIS le 12 février 2024.

Abouti

Bonjour Monsieur, Toutes nos excuses, nous vous prions de trouver ci-joint le rapport final. Bien à vous, De : Cédric Dartois <[a...

Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le 28 juillet 2022.

Abouti

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN GEMEENTE SINT-JANS-MOLENBEEK CONSEIL COMMUNAL DU 23 JUIN 2021 GEMEENTERAAD VAN 23 JUNI 2021 REGISTRE REGISTER Présen...

Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Thierry Denoël, journaliste au Vif le 28 juillet 2022.

En attente de classement

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Changement d'appellation Parvis Notre-Dame - Laeken

Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles (ZP 5339) à CEDRIC DARTOIS le 6 avril 2021.

Abouti

Bonjour Votre mail de rappel à été transmis au service compétent. Bien à vous Julie Levens Zone de police Bruxelles Capitale – Ixelles Politi...

Plan d'action et vade-mecum -visites Région BXL + Laeken

Demande envoyée à Visit Brussels par CEDRIC DARTOIS le 4 août 2025.

Information non détenue

Je fais suite à l'article de la Libre Belgique sur visit.brussels paru dans La Libre Belgique; https://www.lalibre.be/economie/entreprises-startup/20...

Rapport d'évaluation sur la sortie du nucléaire en Belgique (2021)

Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à CEDRIC DARTOIS le 6 décembre 2021.

En retard depuis longtemps

Cher monsieur Dartois On a bien reçu votre demande de pouvoir disposer du rapport sur la sécurité d’approvisionnement après la sortie définitive...

Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius

Réponse par Ville de Binche à Xavier Delplanque le 8 août 2024.

Refusé

Monsieur Delplanque, Nous faisons suite à votre demande de ce mardi 6 août. L'analyse sollicitée est un document établi par Belfius pour la Ville de...

Nom des propriétaires arrêtés d'inhabitabilité

Réponse par Ville de Binche à N. Dupont le 16 avril 2024.

En retard depuis longtemps

Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre demande. Le listing qui vous a été communiqué en date du 5 avril dernier reprend l'adresse complète...

Règlement communal & autorisations marchands ambulants glaces/gaufres - Ixelles

Réponse par Commune d'Ixelles à CEDRIC DARTOIS le 1 avril 2026.

Abouti

Bonjour, Vous trouverez ci-joint le règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics...

Mission confiée à Idea Consult pour le redéploiement du site : Domaine de Lonchamp

Réponse par Commune d'Ixelles à Hans le 8 octobre 2019.

Abouti

Pour republication sur ma demande Transparencia «[1]https://transparencia.be/request/mission_confiee_a_idea_consult_p » La commune m’a communiqué...

Avis juridique -diffusion séances Conseil communal

Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à CEDRIC DARTOIS le 7 juin 2022.

Abouti

Monsieur Dartois, Nous avons bien reçu votre demande. Nous vous tenons au courant du suivi. Bien à vous, Jean-Louis MARCHAL S...

Rapport sur la pénurie et l'absentéisme des enseignants en région bruxelloise

Réponse par Ministre Caroline DÉSIR à Maxime Le Docte le 29 mars 2023.

Refusé

La Ministre de l'enseignement Caroline Désir (PS) s'obstine dans son refus de fournir un état des lieux de la pénurie d'enseignants sous prétexte que...

Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le 11 décembre 2017.

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Bonjour, Rassurez-vous, je ne fais pas plus de politique que vous (en tous cas pas dans le sens généralement admis), je m'occupe de la Rénovation ur...

Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le 17 janvier 2019.

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Chère Madame Comme mentionné dans notre email du 21.12.2018, la réponse à votre question a été publiée sur le site internet de notre commune sous l'ong...

Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020

Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Mia Salou le 22 avril 2021.

En attente d'une demande de reconsidération

Dans le cadre d'un stage que j'effectue pour mes études, je fais quelques recherches concernant les subsides attribués par les communes wallones et d...

Contrat de rénovation urbaine Stephenson-Reine (CRU 8) - maquettes-collages architectes/correspondances Ville de BXL

Demande envoyée à Perspective.brussels (BBP - Bureau bruxellois de la planification) par CEDRIC DARTOIS le 24 novembre 2023.

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Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson qui concerne également une partie de Laeken. A mon étonnement je découvre sur votr...

Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles

Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Tactic Asbl le 30 septembre 2022.

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Cher Monsieur Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.09.2022, qui a décidé de vous transmett...

Arrêtés d'inhabitabilité

Réponse par Ville de Péruwelz à N. Dupont le 2 mai 2024.

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Chère Madame, Avec un certain retard pour lequel nous nous excusons, je fais suite à votre e-mail du 15 mars dernier. Je vous prie de trouver, en piè...

Tournage sauvage au Parvis Notre-Dame de Laeken -SPRB rapports d'analyse/échanges de correspondances

Demande envoyée à Service public régional de Bruxelles par CEDRIC DARTOIS le 18 mars 2026.

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Ce courriel est adressé à la Cellule Tournages (en lien avec les sociétés de production qui cherchent des lieux pour filmer en Région bruxelloise). C...

Tournage sauvage au Parvis Notre-Dame de Laeken -rapports d'analyse Zone de Police

Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ville Ixelles (ZP 5339) à CEDRIC DARTOIS le 20 mars 2026.

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Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre demande. Votre mail a été transmis au service compétent. Cordialement, Julie LEVENS, Assistante ...

Accord de coopération -Molenbeek / Jénine (Cisjordanie)

Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par CEDRIC DARTOIS le 11 février 2024.

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coûts des travaux de mise en securité des tunnels Louise

Réponse par Bruxelles Mobilité à daniele bianchi le 13 décembre 2023.

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- Merci de répondre au dessus de cette ligne - Demande "BM-163670": Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - coûts des travaux de mis...

Registre de sécurité des écoles de Bruxelles-ville

Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par claude archer le 14 mars 2017.

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Binche à Ligue des Droits Humains le 7 avril 2022.

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