Passage Chambon -échanges avec la CRMS (site classé versus piste cyclo-piétonne) -1020 Laeken

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Ville de Bruxelles n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à la rencontre participative avec les habitants de Laeken 'sud' le 3 juin 2025, et organisée par la Ville de BXL.

Lors de la soirée, et suite à une question, l'Echevine Mme Maes -Urbanisme- a expliqué qu'il n'était vraiment pas possible de faire passer le future cyclo-piétonne via le Passage Chamon en raison du fait que le site est classé (en lieu et place de l'arrière des habitations rue Stéphanie).

Je souhaite donc avoir les échanges de correspondances entre la Ville de Bruxelles et la CRMS concernant cet aspect du débat.

Je précise déjà que de tels documents ne m'ont jamais été transmis dans le passé, ils doivent par ailleurs être récents (Collège précédent ou l'actuel ?). Voir à ce sujet et par ailleurs la Décision n° 692.25 de la CADA du 24 avril 2025 relative aux documents Passage Chambon.

Notons qu'actuellement le Passage Chambon est utilisé par les habitants pour leur plus grande joie et facilité...

Je transmets une copie r/v de ma C.I. à l'adresse habituelle de la Ville.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Monsieur Dartois,

Information prise auprès des services concernés, il n'y a pas de documents. Les échanges avec le CRMS concernant ce point ont eu lieu oralement lors d'une réunion et aucun compte-rendu n'a été dressé.

Nous ne pouvons donc accéder à votre demande.

Bien cordialement,

SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
Appui Juridique • Juridische Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van de secretaris
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles • Hallenstraat 4, 1000 Brussel
http://www.bruxelles.be/ • http://www.brussel.be/ • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Vous pouvez en outre saisir la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles) et déposer une plainte auprès de celle-ci. Elle peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/fr/

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #6054 email]>
Envoyé : mardi 10 juin 2025 16:42
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Passage Chambon -échanges avec la CRMS (site classé versus piste cyclo-piétonne) -1020 Laeken

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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je fais suite à la rencontre participative avec les habitants de Laeken 'sud' le 3 juin 2025, et organisée par la Ville de BXL.

Je souhaite donc avoir les échanges de correspondances entre la Ville de Bruxelles et la CRMS concernant cet aspect du débat.

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Je transmets une copie r/v de ma C.I. à l'adresse habituelle de la Ville.

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CEDRIC DARTOIS

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Bonjour Monsieur Dartois,

Je fais suite à votre mail du 10 juin 2025.

Malheureusement avec la période estivale il est plus difficile de pouvoir
réunir les documents et d'avoir une réponse rapide des services concernés.

Je vous informe donc qu'au vu du contexte des vacances, le délai pour le
traitement de cette demande est prolongé comme autorisé par l'article 20,
§2 du décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises. La Ville dispose donc d'un délai de 20
jours ouvrables supplémentaires pour répondre à votre demande.

Je vous prie de m'excuser pour cette situation et ne manquerai pas de vous
revenir dans les plus brefs délais possibles.

Je vous prie de croire, Monsieur Dartois, à l'assurance de mon profond
respect.

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 david marquet
Chef de service – Diensthoofd - Tel.-
+32 (0)2 279 20 45 –
[2][adresse email]

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Services du Secrétaire • Diensten van
de secretaris

Direction juridique • Juridische
directie •Appui juridique •Juridische
ondersteuning
Rue des Halles 4 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4 1000 Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[7][FOI #6054 email]>

Envoyé : mardi 10 juin 2025 16:42

À : Transparence <[8][Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la
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***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Cher/Chère Marquet David,

Merci bien mais il a du voir confusion. Cette demande m'avait déjà été répondue par la Ville en son temps (et dans les temps). Elle est et était donc clôturée.

Bien à vois, bon été alors,

CEDRIC DARTOIS

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