Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles/Région BXL (12/2022 à 03/2024)
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
Madame, Monsieur,
Le Passage Chambon situé à 1020 Laeken est un site classé, mais se dégrade chaque année faute d’être entretenu par les pouvoirs publics.
Ce site est une priorité absolue pour les riverains (contrairement aux autres projets poussés par la Ville dans notre quartier).
D’ailleurs, la Ville de Bruxelles et INFRABEL ont été mis en demeure, en octobre 2021, par la Région Bruxelloise (URBAN Brussels) de 'remettre le site en état, et ce dans les meilleurs délais'.
Une réunion de coordination s’est tenue le 13/06/2022 entre INFRABEL/Ville de Bruxelles et la Région BXL. Le PV est disponible sur le site de la Ville (onglet 'Transparence').
Le PV se termine avec une série d’actions à entreprendre par les pouvoirs publics.
Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:
1) PV , comptes-rendus , rapports d’experts issus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL et la Région BXL entre le 01/12/2022 et le 10/03/2024 (inclus) relatifs au Passage Chambon.
2) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 1) : copie du fichier.
3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (lettres d'invitation aux réunions, par exemple) + annexes/attachments entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL et la Région BXL concernant le Passage Chambon entre le 01/12/2022 et le 10/03/2024 (inclus).
Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles.
Merci d’avance ;
Cédric Dartois
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles/Région BXL (12/2022 à 03/2024)' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.
En effet, à cette date du 12/04/2024 je n'ai pas pu accéder aux documents demandés.
Un recours est donc introduit de manière concomitante auprès de la CADA de la Région BXL.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/passage...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je me réfère à votre demande ci-dessous.
Les documents demandés sont publiés à l'adresse suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Nous nous excusons pour le retard dans la réponse.
Cordialement,
SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 – [adresse email] • [adresse email]
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : https://www.ombuds.brussels/wp/.
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4812 email]>
Envoyé : vendredi 12 avril 2024 13:17
À : Transparence <[Bruxelles request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles/Région BXL (12/2022 à 03/2024)
[You don't often get email from [FOI #4812 email]. Learn why this is important at https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].
OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar [adresse email].
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
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En effet, à cette date du 12/04/2024 je n'ai pas pu accéder aux documents demandés.
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CEDRIC DARTOIS
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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