Passage Chambon (1020 Laeken) / correspondances diverses/documents (01/12/2022 - 08/09/2023)

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Madame, Monsieur,

Il ressort du conseil communal daté du lundi 12 juin 2023 (Ville de Bruxelles) qu’à INFRABEL a/aurait déposé un permis d’urbanisme à la Région BXL (urbanisme & patrimoine) pour procéder à un démontage d’une partie du Passage Chambon (1020 Laeken) –site classé- dans l’optique de le rénover ensuite. Selon la Ville de Bruxelles la demande aurait été introduite le 9 juin 2023.

Pour votre facilité :

Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2534338 (R) Question de M. WAUTERS, Conseiller communal. Question concernant l'état d'avancement du dossier de rénovation du Passage Chambon à Laeken.

Je souhaite obtenir de votre part les documents suivants :

1) l’écrit de l’intervention complète au conseil communal donc la question/réponse/réplique (je ne la trouve pas sur le site de la Ville de Bruxelles).
2) Correspondances écrites (courriels, lettres etc) PV , comptes-rendus , rapports d’experts issus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et la Région BXL entre le 01/12/2022 et le 08/09/2023 (inclus) relatifs au Passage Chambon.
3) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 2) : copie du fichier
4) Correspondances écrites (courriels, lettres etc), PV , comptes-rendus , rapports d’experts issus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL entre le 01/12/2022 et le 08/09/2023 (inclus) relatifs au Passage Chambon.
5) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 4) : copie du fichier
6) Correspondances écrites (courriels, lettres etc), PV , comptes-rendus , rapports d’experts issus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et BELIIRS entre le 01/12/2022 et le 08/09/2023 (inclus) relatifs au Passage Chambon. Il a en effet été question lors d'un conseil communal d'un possible soutien financier de BELIRIS pour rénover le Passage...
7) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 6) : copie du fichier

Je vous remercie d'avance, salutations citoyennes,

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.

Cédric Dartois