Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes CEDRIC DARTOIS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles/Région BXL

Nous attendons que CEDRIC DARTOIS lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

Le Passage Chambon situé à 1020 Laeken est un site classé, mais se dégrade chaque année faute d’être entretenu par les pouvoirs publics.

Ce site est une priorité absolue pour les riverains (contrairement aux autres projets poussés par la Ville dans notre quartier).

D’ailleurs, la Ville de Bruxelles et INFRABEL ont été mis en demeure, en octobre 2021, par la Région Bruxelloise (URBAN Brussels) de 'remettre le site en état, et ce dans les meilleurs délais'.

Une réunion de coordination s’est tenue le 13/06/2022 entre INFRABEL/Ville de Bruxelles et la Région BXL. Le PV est disponible sur le site de la Ville (onglet 'Transparence').

Le PV se termine avec une série d’actions à entreprendre par les pouvoirs publics.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV , comptes-rendus , rapports d’experts issus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL et la Région BXL entre le 14/06/2022 et le 30/11/2022 (inclus) relatifs au Passage Chambon.

2) Dans le cas d'une réunion en format Zoom/numérique (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (lettres d'invitation aux réunions, par exemple) entre la Ville de Bruxelles et INFRABEL et la Région BXL concernant le Passage Chambon entre le 14/06/2022 et le 30/11/2022 (inclus) relatifs au Passage Chambon.

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur DARTOIS,

 

Je fais référence à votre demande du 27/11/2022.

 

Les document que la Ville a en sa possession sont disponibles à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Pour les mails et courriers d’INFRABEL et de la Région adressés à la
Ville, la Ville n’est pas compétente pour transmettre ceux-ci. Nous vous
renvoyons vers eux pour les obtenir.

 

Nous voudrions également vous préciser qu’il incombe désormais à Infrabel
et à Patrimoine.Brussels (Direction du Patrimoine Culturel) de porter ce
dossier afin d’assurer son aboutissement et la restauration du Passage
Chambon. La Ville est en effet partie prenante non pas car elle est
propriétaire du passage, mais parce qu’elle est chargée de l’entretien de
la voirie et est de bonne volonté pour débloquer ce dossier.

 

Bien cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[8]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762
8. https://eur05.safelinks.protection.outlo...

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon 1020 Laeken -Correspondances INFRABEL/Ville de Bruxelles/Région BXL' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, dès lors que les courriels et courriels adressés par INFRABEL et la Région BXL sont adressés à la Ville de Bruxelles, c'est que d'une part le destinataire est la Ville de Bruxelles et qu'ils sont en votre possession d’autre part.

Je souhaite donc y accéder.

Un recours est introduit de manière concomitante auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
http://transparencia.be/request/passage_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Conformément à la Décision de la CADA 559.22, les documents disponibles à
l'adresse [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
sous le titre «  PV Réunion de coordination Passage Chambon du 17 novembre
2022 » ont été modifiés.

Bien cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

 

 

 

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
6. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
7. https://eur05.safelinks.protection.outlo...
8. https://eur05.safelinks.protection.outlo...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes CEDRIC DARTOIS veuillez vous connecter et nous l'indiquer.