Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/Région BXL

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

Le Passage Chambon situé à 1020 Laeken est un site classé, mais se dégrade chaque année faute d’être entretenu par les pouvoirs publics.

Les riverains ont, à de nombreuses reprises, demandé à la Ville de Bruxelles qu’elle fasse le nécessaire pour rénover/restaurer ce lieu.

Je souhaite obtenir une copie des correspondances + documents suivants:

1) PV et Comptes-rendus des différentes réunions entre la Ville de Bruxelles et la Région Bruxelloise entre le 14/07/2021 et le 29/10/2021 (inclus) relatifs au Passage Chambon.

2) Dans le cas d'une réunion en format Zoom (question 1) : copie du fichier.

3) Echanges de courriels ou autres supports écrits (lettres par exemple) entre la Ville de Bruxelles et la Région Bruxelloise concernant le Passage Chambon entre le 14/07/2021 et le 29/10/2021 (inclus).

Une copie recto/verso de ma C.I. est envoyée à l’instant à la Ville de Bruxelles (adresse ‘assemblées’).

D'avance merci,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à vos quatre demandes du 2 novembre 2021.

En raison des recherches importantes nécessaires pour répondre à celles-ci, les agents compétents ont besoin de davantage de temps.

Nous vous informons donc que nous prolongeons le délai de traitement de votre demande à 40 jours ouvrables maximum conformément aux décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde. Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 30 octobre 2021.

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/Région BXL' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, le document que j'ai reçu (PV d'infraction) mentionne des annexes au nombre de 7 (page 2/9) or celles-ci n'ont pas été jointes dans votre réponse.

La rénovation du Passage Chambon constituant, depuis des années, la Priorité n°1 des riverains dans la quartier, je souhaite accéder à ces annexes.

Une demande de reconsidération est donc envoyée, à l'instant, à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/passage...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Les annexes ont été ajoutées sur le site internet de la Ville.

Cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
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6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Original Message-----
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #2915 email]>
Sent: dimanche 19 décembre 2021 00:52
To: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen <[adresse email]>
Subject: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/Région BXL

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Passage Chambon (1020 Laeken) -correspondances Ville de BXL/Région BXL' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

En effet, le document que j'ai reçu (PV d'infraction) mentionne des annexes au nombre de 7 (page 2/9) or celles-ci n'ont pas été jointes dans votre réponse.

La rénovation du Passage Chambon constituant, depuis des années, la Priorité n°1 des riverains dans la quartier, je souhaite accéder à ces annexes.

Une demande de reconsidération est donc envoyée, à l'instant, à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://eur05.safelinks.protection.outlo...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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