Participation au Salon Mapic à Cannes : présence et coûts
Cher/Chère Ville de Mons,
Madame la directrice générale,
Depuis plusieurs années, Nicolas Martin et des collaborateurs, représentent Mons au salon MAPIC à Cannes pour rencontrer des investisseurs.
J'aimerais obtenir par voie numérique :
- La liste des participants avec leur fonction, ainsi que le coût détaillé de ces déplacements, (transport, hébergement, frais de bouche, ... ) année par année pour la période de 2018 à 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
FD
Bonjour,
Votre e-mail du 30 décembre 2024 a retenu toute notre attention. A la
lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le
cadre d’une demande de publicité passive de l’administration (au sens des
articles L.3231-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation (ci-après « CDLD »).
En effet, votre demande vise la communication de documents administratifs
qui seraient détenus par une autorité administrative communale. Votre
demande porte la référence TA/2024/29.
Dès lors, comme le requiert le prescrit de l’article L.3231-3, alinéa 3 du
CDLD, nous vous informons par la présente que la décision du Collège
communal concernant votre demande devrait vous être communiquée au plus
tard le 29 janvier 2025 et que dans le cas d’un éventuel refus de votre
demande, prononcé par le Collège communal, vous êtes habilité à introduire
un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), conformément à l’article L.3231-5 du CDLD ainsi que l’article 8bis
du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, tel
que modifié par le décret du 2 mai 2019.
À cet égard, votre recours peut être introduit par voie de requête
adressée au secrétariat de ladite Commission par lettre recommandée à la
poste ou par tout autre moyen conférant date certaine et doit intervenir
dans les trente jours suivant la réception de la notification de
l’éventuelle décision de refus ou dans les trente jours suivant l’éventuel
refus implicite de votre demande.
Par ailleurs, si le volume et la complexité des informations venaient à
justifier une prorogation du délai endéans lequel notre administration
sera tenue de vous répondre, nous vous en tiendrons informé (cf. Article
L.3231-3, alinéa 3 du CDLD).
Bien cordialement,
Vinciane Nicodème
Employée d'administration
Direction générale
rue d'Enghien, 18
7000 MONS
+32 (0)65 40 51 54
[1][adresse email]
[2]www.mons.be - Fb / Tw / In / Yt
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Daniel Facone <[FOI #5966 email]>
Envoyé : lundi 30 décembre 2024 17:12
À : Direction Générale <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Participation au Salon Mapic à Cannes : présence et coûts
Cher/Chère Ville de Mons,
Madame la directrice générale,
Depuis plusieurs années, Nicolas Martin et des collaborateurs,
représentent Mons au salon MAPIC à Cannes pour rencontrer des
investisseurs.
J'aimerais obtenir par voie numérique :
- La liste des participants avec leur fonction, ainsi que le coût
détaillé de ces déplacements, (transport, hébergement, frais de bouche,
... ) année par année pour la période de 2018 à 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
FD
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #5966 email]
Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:
[5]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
2. http://www.mons.be/
http://www.mons.be/
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Bonjour,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 24 janvier
2025. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibération
intervenue en ladite séance ainsi que les annexes dont la communication a
été autorisée.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien cordialement,
Vinciane Nicodème
Employée d'administration
Direction générale
rue d'Enghien, 18
7000 MONS
+32 (0)65 40 51 54
[1][adresse email]
[2]www.mons.be - Fb / Tw / In / Yt
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Direction Générale
Envoyé : mardi 14 janvier 2025 09:47
À : Daniel Facone <[FOI #5966 email]>
Objet : TA-2024-29 - Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information
- Participation au Salon Mapic à Cannes : présence et coûts
Bonjour,
Votre e-mail du 30 décembre 2024 a retenu toute notre attention. A la
lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le
cadre d’une demande de publicité passive de l’administration (au sens des
articles L.3231-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la
Décentralisation (ci-après « CDLD »).
En effet, votre demande vise la communication de documents administratifs
qui seraient détenus par une autorité administrative communale. Votre
demande porte la référence TA/2024/29.
Dès lors, comme le requiert le prescrit de l’article L.3231-3, alinéa 3 du
CDLD, nous vous informons par la présente que la décision du Collège
communal concernant votre demande devrait vous être communiquée au plus
tard le 29 janvier 2025 et que dans le cas d’un éventuel refus de votre
demande, prononcé par le Collège communal, vous êtes habilité à introduire
un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs
(CADA), conformément à l’article L.3231-5 du CDLD ainsi que l’article 8bis
du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, tel
que modifié par le décret du 2 mai 2019.
À cet égard, votre recours peut être introduit par voie de requête
adressée au secrétariat de ladite Commission par lettre recommandée à la
poste ou par tout autre moyen conférant date certaine et doit intervenir
dans les trente jours suivant la réception de la notification de
l’éventuelle décision de refus ou dans les trente jours suivant l’éventuel
refus implicite de votre demande.
Par ailleurs, si le volume et la complexité des informations venaient à
justifier une prorogation du délai endéans lequel notre administration
sera tenue de vous répondre, nous vous en tiendrons informé (cf. Article
L.3231-3, alinéa 3 du CDLD).
Bien cordialement,
Vinciane Nicodème
Employée d'administration
Direction générale
rue d'Enghien, 18
7000 MONS
+32 (0)65 40 51 54
[3][adresse email]
[4]www.mons.be - Fb / Tw / In / Yt
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Daniel Facone <[5][FOI #5966 email]>
Envoyé : lundi 30 décembre 2024 17:12
À : Direction Générale <[6][adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Participation au Salon Mapic à Cannes : présence et coûts
Cher/Chère Ville de Mons,
Madame la directrice générale,
Depuis plusieurs années, Nicolas Martin et des collaborateurs,
représentent Mons au salon MAPIC à Cannes pour rencontrer des
investisseurs.
J'aimerais obtenir par voie numérique :
- La liste des participants avec leur fonction, ainsi que le coût
détaillé de ces déplacements, (transport, hébergement, frais de bouche,
... ) année par année pour la période de 2018 à 2024.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
FD
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[11][FOI #5966 email]
Is [12][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:
[13]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[14]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
2. http://www.mons.be/
http://www.mons.be/
3. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
4. http://www.mons.be/
http://www.mons.be/
5. mailto:[FOI #5966 email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #5966 email]
8. mailto:[Mons request email]
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #5966 email]
12. mailto:[Mons request email]
13. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
14. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...